Cadeaux de mariage : qu'adviennent-ils en cas de séparation ?

"Donné, c'est donné". Il existe toutefois des exceptions, notamment pour protéger les biens de famille. Mais pas seulement.

Les rendre pour oublier, les conserver pour se souvenir ou les récupérer pour leur valeur... Quelles que soient les intentions des anciens époux, les cadeaux de mariage ne se reprennent pas. En principe.

Les cadeaux de fiançailles

Si le couple se sépare avant la célébration de son union, la promesse de mariage est rompue et le don consenti à cet effet devra être restitué, en vertu de l'article 1088 du Code civil qui dispose : "Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas."

Ainsi, dans un arrêt de 2002, les juges ont estimé qu'une voiture offerte à la fiancée par le futur marié en vue du mariage devait être restituée en raison de son prix élevé par rapport aux ressources de l'offrant. Il ne s'agissait plus d'un simple présent, mais d'une donation.

La valeur du présent est appréciée par rapport aux ressources du gratifiant, au jour où il a été offert. A l'inverse, l'ordinateur et l'imprimante remis, à la même époque à la promise, n'avaient pas à être rendus, car leur valeur n'était pas disproportionnée eu égard aux finances du fiancé (cour d'appel de Douai du 28 octobre 2002, n°01/04301).

La situation se complique avec la bague de fiançailles. Certes, ici encore, si son prix n'est pas démesuré par rapport aux revenus du futur marié, le bijou appartient définitivement à la fiancée. Dans le cas contraire, il devra être rendu à son ancien amour.

Il en va de même lorsque la bague, quelle que soit sa valeur financière, constitue un bijou de famille, transmis de génération en génération. Les juges considèrent alors qu'il s'agit d'un prêt à usage, c'est-à-dire, selon l'article 1875 du Code civil,  : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servie".

Mais encore faut-il prouver le caractère familial du bijou car les tribunaux interprètent strictement cette notion. Ainsi, dans un arrêt du 12 décembre 2000, une mère avait desserti les diamants d'une broche de famille pour en orner trois bagues destinées aux épouses de ses fils. A l'occasion du mariage de l'un d'entre eux, le père offre le montage du diamant sur une bague selon la composition choisie par sa future belle-fille. Les promis se séparent et la mère du fiancé réclame la bague à la fiancée.

Les juges rejettent sa demande car la broche, totalement refondue, ne permet pas de distinguer la bague litigieuse d'une autre achetée dans le commerce. Elle ne porte pas "l'empreinte irréductible de la famille" (cour d'appel d'Angers du 12 décembre 2000, n°99/02025).

Les cadeaux de mariage

En cas de divorce, peu importe la valeur des biens. Les cadeaux offerts, au temps des jours heureux, sont en principe irrévocables, quelle que soit leur valeur, et ne peuvent être restitués.

Ainsi, dans une affaire récente, une belle-mère avait offert à sa belle-fille trois bagues à quelques années d'intervalle. Après le divorce, elle saisit le tribunal pour les reprendre. Elle soutient que ces cadeaux lui ont été offerts par son mari mais produit des factures, qui laissent apparaître qu'elle les aurait elle-même achetés. Le tribunal considère alors qu'il ne s'agit pas de bijoux de famille. La belle-fille peut donc les conserver (cour d'appel Toulouse, 24 juin 2014, RG n° 13/03349).

Lorsqu'un bijou de famille est confié à l'un des fiancés ou époux, mieux vaut donc en faire mention dans le contrat de mariage ou, à défaut, formaliser ce prêt chez le notaire.