Transmettre un patrimoine à ses petits-enfants sans passer par la case impôt
Des grands-parents peuvent faire le choix de transmettre un patrimoine directement à des petits-enfants. Des outils patrimoniaux fiscalement avantageux existent qui facilitent ce type de transmission.
Il est de plus en plus fréquent que des grands-parents envisagent de transmettre leur patrimoine directement à leurs petits-enfants, notamment si ces derniers en ont davantage besoin que les enfants. Cela peut être le cas si les enfants sont déjà bien installés dans la vie, et que les petits-enfants ont besoin d’un petit coup de pouce pour acheter un logement par exemple, pour mener un projet, ou encore pour réaliser des travaux. Un tel saut de génération est parfaitement possible, et est d’ailleurs facilité par divers outils patrimoniaux fiscalement avantageux.
Le présent d’usage
Le présent d’usage, prévu par l’article 852 du code civil, est un cadeau offert pour certains évènements particuliers, comme un anniversaire, un mariage, une fête de fin d’année, etc. D’un point de vue fiscal, un présent d’usage n’est pas imposable. Il convient toutefois que celui-ci ne soit pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur et sa situation de revenus.
La donation
Il est tout à fait possible pour un grand-parent de faire un don manuel, ou une donation notariée, à un petit-enfant. D’un point de vue civil, il convient de veiller à ce que le don au petit-enfant n’entame pas la réserve héréditaire des enfants. Il convient de limiter le don à la quotité disponible pour éviter une éventuelle action en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire. Une exception est prévue par la loi en cas de donation-partage transgénérationnelle (article 1075-1 du code civil). Dans ce cas en effet, si les parents donnent leur accord à la donation aux petits-enfants, celle-ci s’imputera sur la réserve des enfants.
Cela étant, d’un point de vue fiscal, un grand-parent de moins de 80 ans a la possibilité de réaliser un don en numéraire à un petit-enfant majeur en exonération de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 31.865 euros (article 790 G du code général des impôts).
Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans. Au surplus, il est possible de donner jusqu’à 31.865 euros à un petit-enfant en exonération de droits de mutation à titre gratuit. Il s’agit de l’abattement spécifique en cas de donation d’un grand-parent à un petit-enfant (article 790 B du code général des impôts).
En cumulant ces deux abattements, il est ainsi possible pour un grand-parent de transmettre à son petit-enfant jusqu’à 63.730 euros en exonération de droits de mutation à titre gratuit. Il sera fait observer que pour transmettre un bien immobilier (en pleine propriété ou en nue-propriété) à un petit-enfant, l’intervention d’un notaire est obligatoire (article 931 du code civil). C’est lui qui se charge du respect de toutes les obligations déclaratives et du calcul des droits dus.
En revanche, le passage devant un notaire n’est pas obligatoire pour une simple transmission d’une somme d’argent (remise d’un chèque ou virement bancaire). Dans ce cas, le donataire doit déposer une déclaration de don manuel et de sommes d’argent (formulaire n°2735). Ce formulaire doit être déposé en double exemplaire au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire.
A noter que si le don n’est pas réalisé du vivant du grand-parent, et que le petit-enfant reçoit un legs par testament, l’abattement est réduit de 31.865 euros à 1.594 euros. Il est donc opportun d'anticiper une succession. Au-delà de ces abattements, c’est le même barème des droits de mutation à titre gratuit qui s’applique qu’en cas de donation à un enfant (article 777 du code général des impôts).
Il sera fait observer que le grand-parent est tout à fait en droit de prendre à sa charge le paiement des droits de mutation à titre gratuit à la place du petit-enfant. Une telle possibilité est d’autant plus intéressante que cette prise en charge n'est pas traitée comme une donation supplémentaire.
L’assurance-vie
Si le petit-enfant est désigné bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de son grand-parent, il pourra percevoir, au moment de son décès, le montant de l’épargne constituée sur le contrat (capital et intérêts). Lorsque les sommes ont été versées sur le contrat avant le 70ème anniversaire du grand-parent (article 990 I du code général des impôts), elles sont alors exonérées de droits dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire (abattement applicable à la fois sur le capital et les intérêts).
Si les sommes sont versées après l’âge de 70 ans, l’abattement est de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, sachant que les intérêts sont exonérés (article 757 B du code général des impôts). Avec la hausse de l'espérance de vie, accélérer une transmission de biens par des donations aux petits-enfants peut s’avérer être une solution opportune. D’autant qu’en anticipant une succession, cela permet de bénéficier d’avantages fiscaux appréciables.
Toutefois, n’intégrer que le gain fiscal dans sa réflexion serait une erreur. Il est essentiel de toujours analyser l’impact civil, familial et patrimonial, d’une transmission (même avantageuse fiscalement) avant de la réaliser.