Ces grandes banques contournent la loi et font perdre des milliers d'euros à leurs clients

A la limite de la légalité, les banques utilisent une méthode pour empêcher leurs clients de faire des économies en les privant d'un droit fondamental.

42,7% des ménages français détiennent un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. La grande majorité d'entre eux ont, en effet, souscrit à une assurance emprunteur. Cette dernière permet d'assurer une personne contre le défaut de remboursement d'un crédit en cas d'accident de la vie (décès, invalidité, longue maladie ou perte d'emploi).

Ces assurances emprunteur sont obligatoires pour les prêts immobiliers mais facultatives pour les crédits à la consommation. Même dans ce second cas, la plupart des emprunteurs souscrivent quand même à cette assurance. Toutefois, cette couverture peut parfois coûter très cher aux particuliers. Pour faire des économies, les ménages ont donc le droit de changer d'assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine.

Cette loi permet aux emprunteurs de changer d'assurance sans frais et à tout moment de leur crédit. Seule condition : la nouvelle assurance doit offrir le même niveau de protection que la précédente. Changer d'assureur permet souvent de réaliser d'importantes économies sur le coût de l'emprunt. Selon Eric Maumy, membre fondateur de l'Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs), les économies moyennes sont de 10 000 euros sur la durée du prêt.

Cependant, les banques mettent trop de temps à valider le changement d'assureur. Bien que la loi leur accorde 40 jours ouvrés pour le faire, dans les faits, le délai moyen est plutôt de 62 jours ouvrés, d'après l'Apcade. Durant ce lapse de temps, les emprunteurs continuent de payer des mensualités pour une assurance qu'ils ne souhaitent pas garder. De plus, ils ne peuvent pas réaliser les économies espérées. Si aucune banque ne respecte la limite de 40 jours ouvrés, certaines sont tout de même plus rapides que les autres, comme la Banque postale, le Crédit Agricole ou le CIC, qui agissent en moins de 50 jours.

L'Apcade reproche aux banques de ne pas transmettre assez rapidement l'avenant bancaire au nouvel assureur, ce qui empêche de finaliser le changement d'assurance emprunteur. L'association accuse également les banques de profiter de leur influence pour associer crédit et assurance, puis de faire obstacle au processus de résiliation/acceptation. Si les établissements bancaires rechignent autant à faire ces démarches, c'est parce que les primes des assurances emprunteur représentent, pour eux, "une manne financière de 9 milliards d'euros par an", indique une étude menée par l'UFC-Que-Choisir.

Depuis l'adoption de la loi Lemoine, les demandes de substitution d'assurance ont augmenté de plus de 80% entre 2021 et le premier semestre 2023, selon l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Un rapport européen avait également dénoncé en 2022 les pratiques des bancassureurs dans l'assurance emprunteur. Les autorités observent le phénomène et ne sanctionnent pas encore ces pratiques, mais la situation pourrait évoluer si les banques continuent à entraver le droit des emprunteurs à changer d'assurance.