Le versement des pensions de reversion pourrait bientôt changer : il y aura beaucoup de perdants

Plus de retraités pourraient toucher la pension de réversion l'an prochain, mais certains gagneront moins qu'avant.

Dès l'an prochain, il sera peut-être plus facile de toucher une pension de réversion. Les millions de retraités qui peuvent en bénéficier pourraient également percevoir des montants plus importants. En effet, le Conseil d'orientation des retraites (COR) préconise une refonte importante du système de pension de réversion. Saisi par le gouvernement, le COR a rendu un rapport proposant plusieurs modifications majeures à appliquer en 2025.

Pour rappel, la pension de réversion est un dispositif qui permet à une personne de percevoir une partie de la pension de retraite de son époux ou épouse décédé. Ce système bénéficie actuellement à 4,4 millions de retraités, mais sa complexité entraîne un taux de non-recours important, estimé entre 7,9% et 9,5% selon la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav). En cause, les conditions d'accès à cette pension varient considérablement selon les régimes de retraite.

Pour le régime général des salariés du privé, des artisans et des indépendants, aucune durée minimale de mariage n'est exigée, mais le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser un plafond de ressources fixé à 24 232 euros par an. Le régime des fonctionnaires impose quant à lui une durée minimale de mariage de deux ans, sans condition de ressources. Enfin, les retraites complémentaires ont leurs propres règles : l'Agirc-Arrco n'exige aucune durée minimale de mariage, la complémentaire des agriculteurs demande deux ans, et celle des avocats requiert cinq ans. Le remariage peut également entraîner la perte des droits, particulièrement dans la fonction publique où même le concubinage est pénalisant.

Les montants versés diffèrent également selon les caisses. Dans le régime général, la pension représente 54% de la retraite de base du défunt et 60% pour sa retraite complémentaire. Pour la retraite de base, la pension de réversion est plafonnée à 1 043,28 euros mensuels, tandis qu'un minimum mensuel est fixé à 348 euros. De son côté, le régime de la fonction publique ne fixe pas de montant minimal ou maximal.

Pour harmoniser les conditions d'accès à la pension de réversion, le COR préconise "d'uniformiser les règles en supprimant ou en généralisant les conditions de ressources et de non-remariage". Même chose pour l'âge minimal de 55 ans à partir duquel une personne peut toucher la pension de réversion : cette limite pourrait être généralisée ou, au contraire, supprimée pour toutes les caisses de retraite.

Concernant le montant de la pension, le COR suggère d'aligner le taux de réversion pour toutes les caisses de retraite. Ce dernier pourrait alors être de 50%, 55% ou 60% pour tous les organismes. Autre piste de réflexion, le COR préconise de "modifier le calcul de la réversion", là encore, pour toutes les caisses de retraite. Le Conseil propose de faire la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant. Un système qui pourrait s'avérer avantageux si le conjoint survivant gagnait beaucoup moins que le conjoint décédé. Dans le cas contraire, ou en cas de revenus égaux, la nouvelle règle de calcul pénalisera pénaliser le conjoint survivant comme le montre notre simulation :

*Taux théorique pour se rapprocher des 54% de la retraite de base du défunt et 60% de sa retraite complémentaire dans la régime général.