"Je n'ai pas payé mon stationnement et ça m'a coûté 105 euros au lieu de 35" - Voici le nouveau piège du code de la route
Trop de Français tombent dans le piège. Sur les réseaux sociaux ou auprès du tribunal du stationnement payant, des automobilistes montent au créneau pour défendre leurs droits et pour faire valoir leur incompréhension. Ils ont reçu plusieurs amendes pour la même infraction dans la même journée.
Leur faute : ne pas avoir payé ou renouvelé leur place de parking. Depuis vingt ans, les règles de stationnement dans les villes se sont durcies. Les prix ont augmenté, la durée de stationnement a diminué et avec la démocratisation des verbalisations automatiques, les amendes pleuvent.
C'est dans ce contexte que l'Etat crée en 2018 une amende forfaitaire d'un nouveau genre : le FPS, pour forfaits post-stationnement. La grande différence avec les anciennes infractions pénales de stationnement, c'est que ces dernières ne pouvaient être constatées qu'une seule fois par jour, mais ce principe ne s'applique plus avec les FPS.
Une fois l'infraction constatée par une voiture automatique, par exemple, l'amende est vérifiée par un agent et validée. "Ce FPS couvre alors la durée maximale du stationnement autorisé, durée qui est fixée localement par les communes", résume l'association Mobilité Club France.
Une fois la durée maximale de stationnement écoulée, un nouvel FPS peut être rédigé. C'est ce qui est arrivé à Manon M. En octobre dernier, elle raconte sa mésaventure sur le groupe Facebook "Collectif des victimes du FPS" : "A Paris, j'ai payé un ticket pour une semaine de stationnement et je n'avais pas vu que le forfait prenait fin le jeudi à 15h22. J'ai reçu un premier FPS à 15h45 le jeudi, puis deux FPS le vendredi à 9h37 puis 16h57."
Elle souhaite contester les amendes, car "c'est la troisième fois que ça m'arrive, j'en suis à environ huit FPS, et le budget est abusif par rapport à mes revenus". Malheureusement, la loi ne lui donne pas raison et des membres du groupe lui rappellent : "Un FPS peut être établi pour chaque tranche de la durée maximum de stationnement autorisée dans l'arrêté municipal. Si la durée max est de huit heures, alors tu peux avoir trois FPS par jour."
Le tribunal du stationnement payant a statué sur cette question en mars 2019 : "L'émission d'un nouvel avis de paiement après l'expiration du premier est légale, car le forfait de post-stationnement est considéré comme une redevance d'occupation du domaine public et non comme une sanction pénale". Il faut donc être particulièrement vigilant pour éviter d'accumuler ces amendes.
Il convient aussi de bien vérifier l'adresse de l'infraction, l'heure et la plaque observées par l'agent, car de nombreuses erreurs se glissent ou des doublons sont parfois dressés par erreur. Pour contester une amende de stationnement, il faut compléter un formulaire RAPO et le transmettre à son tribunal administratif. Mais cette démarche est longue et fastidieuse. Elle a par ailleurs fait l'objet d'un rapport critique par le Défenseur des droits, en 2020.