Tous les Français avec un balcon doivent faire attention à cette amende : les contraventions pleuvent en été
Des pratiques souvent banales sur un balcon en été sont enfaite illégales. La police et la gendarmerie multiplient les contrôles.
A l'approche de l'été, les balcons prennent vie. Apéritif en famille ou entre amis, linge étendu au soleil, jardinières en fleur... ces espaces deviennent de véritables extensions du logement. Entre 10 à 15 millions d'habitations en France son équipées d'un balcon selon l'Insee. Autant de ménages qui s'en réjouissent avec le retour des beaux jours, sans se rendre compte que ce plaisir peut leur coûter cher.
En effet, les balcons sont soumis à une réglementation stricte que les occupants des logements concernés ignorent trop souvent. Des amendes et des sanctions peuvent tomber pour des pratiques pourtant considérées comme banales. En cause, l'article R610-5 du Code pénal.
L'une des infractions les plus fréquentes concerne les jardinières et les pots de fleurs. Leur fixation doit être irréprochable afin d'éviter tout risque de chute. Si une jardinière tombe sur le balcon d'un voisin, sur une voiture garée en bas, ou si un pot de fleurs s'écrase sur le trottoir au pied de l'immeuble, la responsabilité civile de la personne occupant le logement peut être engagée. Les conséquences sont d'autant plus lourdes en cas de dommages corporels ou matériels : un passant blessé, un véhicule endommagé, etc... Pour limiter les risques, mieux vaut mettre ces installations de jardinage à l'intérieur des rambardes qui bordent le balcon.
D'ailleurs, dans certains immeubles, les règlements de copropriété imposent souvent des restrictions pour les jardinières et les pots de fleurs. Certains interdisent catégoriquement l'installation de ces éléments à l'extérieur des garde-corps, tandis que d'autres fixent des limites de poids ou de taille pour préserver "l'intégrité structurelle du bâtiment". Ces réglementations, loin d'être de simples recommandations, constituent des obligations légales dont le non-respect peut être sanctionné.
Idem pour le séchage du linge en extérieur. Les règlements de copropriété et les arrêtés locaux peuvent interdire la suspension de vêtements à l'extérieur des rambardes, imposer l'utilisation de séchoirs discrets ne dépassant pas la hauteur du garde-corps, ou encore définir des créneaux horaires précis pour étendre son linge dehors. L'utilisation de pinces à linge peut également être rendue obligatoire afin de prévenir tout envol de linge.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme une infraction, passible d'une amende de 38 euros. Cette sanction peut être appliquée de manière répétée en cas de récidive. C'est encore plus risqué durant la période estivale où la gendarmerie et la police municipale multiplient les contrôles, inspectant les façades de nombreux immeubles.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est donc recommandé de consulter attentivement le règlement de copropriété ainsi que les arrêtés locaux en vigueur.
