"Ce document protège les propriétaires des squatteurs" : cet avocat donne toujours le même conseil
Le scénario est tristement célèbre : des propriétaires ayant profité des vacances pour mettre leur logement en location sur Airbnb, Booking ou Abritel se retrouvent confrontés à des locataires qui refusent de quitter les lieux. Les propriétaires, qui pensaient simplement gagner un peu d'argent pendant l'été, sont alors privés de leur logement. En clair, leur bien immobilier est squatté.
"Même si les cas sont rares, les conséquences pour les propriétaires peuvent être désastreuses", constate Dimitri Bougeard, avocat spécialiste en droit de l'immobilier. Si le logement squatté est la résidence principale du propriétaire, alors ce dernier se retrouve sans domicile jusqu'à l'expulsion du squatteur. "Cette procédure d'expulsion peut mettre des mois à arriver, même avec une procédure accélérée anti‑squat introduite par la loi Kasbarian du 27 juillet 2023", déplore l'avocat. Dans le cas où le logement squatté est uniquement destiné à la location de courte durée, alors le propriétaire ne pourra plus le remettre en location et ne va plus percevoir de loyers. "C'est un véritable manque à gagner pour le propriétaire, d'autant plus s'il compte sur ses revenus pour rembourser son crédit immobilier", explique Dimitri Bougeard.
Avec l'émergence des plateformes de location de particulier à particulier, il y a désormais deux types de squat. "Auparavant une habitation était considérée comme occupée sans droit ni titre, si une personne s'introduisait dans le logement sans autorisation, notamment par ruse ou par effraction", indique Dimitri Bougeard. Or, dans le cas d'une location Airbnb, Booking ou Abritel, la loi considère que "le locataire est entré légalement dans le logement, puisqu'il a reçu les clefs, mais s'y maintient de façon illicite", précise l'avocat.
Afin de rester dans le logement, les squatteurs utilisent un mode opératoire bien rodé. Ils tentent de se procurer des justificatifs pour faire croire aux autorités qu'ils sont les occupants légitimes du logement. Ils récupèrent notamment le numéro inscrit sur le compteur d'énergie, avant de contacter le fournisseur d'électricité ou de gaz pour faire changer le nom sur le contrat. Ils demandent alors au fournisseur d'enlever le nom du propriétaire pour mettre le leur à la place. "Ce simple document peut suffire à retarder une procédure d'expulsion de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois", explique Maître Dimitri Bougeard.
Pour contrecarrer cette stratégie, l'avocat recommande aux propriétaires qui font de la location courte durée d'écrire, en amont, une lettre recommandée avec accusé de réception à leur fournisseur d'énergie. "Dans cette lettre, le propriétaire doit indiquer au fournisseur qu'il lui interdit expressément de changer le nom de l'abonnement sans son consentement et sans avoir vérifié que c'est bien lui qui en a fait la demande", détaille l'avocat. "Si le professionnel refuse, alors le propriétaire pourra engager la responsabilité du fournisseur en cas de squat avéré", indique Dimitri Bougeard.
Autre précaution à prendre selon l'avocat : faire signer un bail de location courte durée à chaque locataire. Pour rappel, l'article L324-2 du Code du tourisme prévoit que toute location saisonnière doit faire l'objet d'une formalisation par écrit. Cette règlementation est même inscrite dans les conditions générales d'utilisation des plateformes Airbnb, Booking ou Abritel, "mais personne ne les lit", soupire l'avocat. Or, en cas de procédure judiciaire, un bail de location peut servir à prouver que le locataire devait quitter le logement à partir de la date indiquée sur le document.