Tous les locataires de logements sociaux risquent de payer un surloyer si leurs revenus dépassent ce nouveau plafond

11 millions de locataires risquent de voir leur loyer augmenter. Ils paieront plus cher tous les mois si leurs revenus dépassent ces nouveaux seuils.

11 millions de familles, de célibataires, de retraités et de travailleurs vivent dans un logement social en France. Les places étant limitées, elles sont particulièrement convoitées par plusieurs millions d'autres ménages placés sur liste d'attente. Eux aussi désirent profiter des faibles loyers offerts par ce type d'habitation. Pour obtenir un logement social, notamment un HLM (habitation à loyer modéré), les demandeurs doivent respecter certaines conditions de revenus.

Cependant, une fois qu'un ménage a été placé dans un logement social, il n'est pas exclu que ses revenus évoluent au fil des années. Il est même possible que ses revenus changent tellement qu'ils finissent par dépasser le plafond légal qui permet de bénéficier d'un HLM. Dans ce cas de figure, les ménages ont la possibilité de conserver leur logement social, mais en contrepartie ils doivent payer un surloyer, baptisé "supplément de loyer de solidarité". Une façon de les inciter à quitter leur logement social pour libérer des places.

Le surloyer s'applique à partir du moment où les revenus du ménage dépassent de 20% les plafonds réglementaires pour bénéficier d'un logement social. Afin d'identifier les ménages redevables de ce supplément de loyer, les bailleurs sociaux mènent une enquête chaque année. Cette dernière prend la forme d'un questionnaire adressé aux locataires, qui doivent y joindre le dernier avis d'imposition de toutes les personnes résidant dans le logement. Pour 2026, ce sont les revenus de 2024, mentionnés sur l'avis d'imposition 2025, qui sont pris en compte.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les plafonds de revenus à respecter pour pouvoir demander un logement social ont changé. Ils ont été revalorisés de 0,87% par rapport aux plafonds appliqués en 2025. Si les revenus d'un ménage dépassent ces nouveaux seuils de 20%, le surloyer s'applique automatiquement.

Désormais, pour accéder à un HLM à Paris et dans les communes limitrophes, une personne seule peut percevoir jusqu'à 26 920 euros par an. Un couple peut gagner jusqu'à 40 233 euros, une famille de trois personnes jusqu'à 52 740 euros et une famille de quatre personnes jusqu'à 62 968 euros. Dans les autres régions, ces montants sont respectivement abaissés à 23 403 euros annuels pour une personne seule, 31 254 euros pour un couple, 37 584 euros pour une famille de trois personnes et 45 374 euros pour une famille de quatre personnes.

Le montant du surloyer dépend de la surface du logement occupé. Le locataire devra payer 3,11 euros supplémentaires par mètre carré s'il vit dans un logement social situé en Île-de-France. En revanche, si le logement se trouve dans une autre région, le locataire devra payer 1,25 euro de plus par mètre carré. À cette somme s'ajoute également un coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR). Plus le revenu du ménage est élevé et plus le CDPR est important.

Concrètement, un Parisien vivant dans un HLM de 30m² et dont les revenus dépassent de 20% les plafonds de ressources va payer un surloyer de 25,19 euros par mois, soit 302,28 euros par an. S'il s'agit d'un couple de Franciliens habitant dans un 40 m² et dépassant de 25% les plafonds de revenus, le ménage devra s'acquitter d'un surloyer de 70,90 euros, soit 850,89 euros par an. Enfin, une famille vivant dans un logement de 80 m² en province, avec des revenus dépassant de 30% les plafonds réglementaires, payera un surloyer de 87 euros, soit 1 044 euros par an.

Certains locataires vivant en logement social sont toutefois exonérés de surloyer même lorsque leurs ressources dépassent les plafonds réglementaires. Il s'agit principalement des habitants vivant dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville, une zone de revitalisation rurale ou une zone France ruralités revitalisation.