Il change l'assurance-vie de sa mère : les héritiers empochent 300 000 euros sans payer d'impôts

Lors d'une succession, des héritiers économisent des milliers d'euros d'impôts sur un contrat d'assurance-vie. Une simple démarche leur permet de récupérer l'héritage sans verser de frais de succession.

Héritage rime souvent avec impôts. Les héritiers doivent payer des droits de succession s'ils veulent récupérer le patrimoine financier et/ou immobilier légué par leurs parents ou leurs grands-parents. Ces derniers souhaitent également transmettre leur héritage sans que le montant soit rogné par les taxes et les prélèvements de l'administration fiscale.

Pour échapper au fisc, de nombreuses familles utilisent les contrats d'assurance-vie. Ils offrent de nombreux avantages fiscaux lors d'une succession. Les montants que le souscripteur a versés sur son assurance-vie avant ses 70 ans ne sont pas intégrés à l'héritage et sont donc exonérés de droits de succession et de frais de notaire. De plus, chaque bénéficiaire de l'assurance-vie peut recevoir jusqu'à 152 500 euros sans payer aucun impôt. Les sommes dépassant cet abattement bénéficient d'une fiscalité réduite de seulement 20% jusqu'à 700 000 euros et de 31,25% au-delà de 700 000 euros.

Selon la Fédération française de l'assurance, 19 millions d'épargnants en France possèdent au moins une assurance-vie. Ces contrats ont été souscrits au profit de 38 millions de bénéficiaires. "Les souscripteurs sont souvent des seniors qui veulent transmettre le plus d'argent possible à leurs héritiers sans les contraindre à payer trop d'impôts", constate Eric, ancien conseiller en gestion de patrimoine chez AXA.

Cependant, "avec l'allongement de l'espérance de vie, les grands-parents décèdent désormais alors que leurs enfants, bénéficiaires de l'assurance-vie, sont déjà relativement âgés", explique notre expert. Ces héritiers sont parfois déjà à la retraite, disposant d'un niveau de vie correct, et certains font face à des problèmes de santé sérieux. En clair, "ils n'ont pas besoin de toucher l'assurance-vie du défunt, ni le temps de profiter de cet argent, contrairement aux petits-enfants qui, eux, sont plus pauvres", résume Eric.

L'ancien conseiller d'AXA indique que "de plus en plus de parents font alors le choix de renoncer au bénéfice de l'assurance-vie pour transmettre l'épargne directement à leurs enfants". La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie mentionne souvent "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre" ou bien "Monsieur X, à défaut ses héritiers". Le bénéficiaire doit simplement informer son assurance ou sa banque de sa décision et la somme épargnée sur l'assurance-vie sera alors versée directement à ses héritiers à la mort du souscripteur.

La renonciation au bénéfice du contrat permet parfois d'éviter de payer des impôts. "Un de mes clients devait percevoir 300 000 euros au titre de l'assurance-vie de sa mère décédée", raconte Eric. "Il profitait donc d'un abattement de 152 500 euros mais devait payer un impôt de 20% sur les 147 500 euros restants, soit 29 500 euros", poursuit l'ancien conseiller patrimonial. "En renonçant au bénéfice du contrat, la somme est revenue à ses deux enfants qui se sont donc partagés les 300 000 euros de leur grand-mère, sans payer aucun impôt dessus", conclut Eric.

En effet, à deux bénéficiaires, les petits-enfants cumulaient 305 000 euros d'abattement fiscal, soit un montant supérieur à la somme déposée sur l'assurance-vie. Comme quoi la meilleure manière de profiter des fruits d'une assurance-vie, c'est parfois d'y renoncer.