L'affaire eBay/MercExchange devant la Cour Suprême

Saisie dans le cadre de l'affaire qui oppose eBay à MercExchange, le premier étant accusé par le second d'avoir violé un brevet relatif à la fonctionnalité 'Achat immédiat' du site d'enchères, la Cour Suprême américaine rendra l'été prochain sa décision concernant la prise de mesures suspensives en cas de violation de brevets. Au-delà du litige entre eBay et MercExchange, il s'agit de savoir si un tribunal est autorisé, en cas d'accusation de violation de brevets, à suspendre l'utilisation de la technologie jusqu'au jugement. S'il l'est, les conséquences pourraient être lourdes pour les entreprises technologiques, des concurrents mal intentionnés pouvant prétexter des violations de brevets pour éliminer certains produits.