L'ACTA pourrait être finalisé le mois prochain

L'accord commercial international sur la contrefaçon (ACTA) pourrait être finalisé lors du prochain round de négociations, en septembre prochain au Japon. Il fait l'objet de tractations depuis plus de deux ans entre l'Union européenne, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. La semaine dernière, à l'issue du dixième round de pourparlers qui se déroulait à Washington, les pays siégeant à la table des pourparlers ont fait part des avancées réalisées et conclu que "les participants se sont engagés à résoudre toutes les divergences substantielles restantes lors de ce round" japonais.

Le texte, qui sera ensuite adopté par ces pays, a pour objet de renforcer les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur sur Internet. Début septembre, les députés européens devraient adopter une résolution demandant à la Commission européenne de limiter significativement les conséquences de l'accord. Aucun projet de texte n'a encore été publié pour le traité.