Confidentiel : la Fevad a tenté de modifier la loi Chatel

Mécontente de plusieurs dispositions de la loi Chatel, la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) a essayé d'obtenir gain de cause grâce à un autre projet de loi. Elle a en effet soutenu plusieurs amendements à la LME (loi de modernisation de l'économie), discutés cette semaine au Sénat. L'un d'eux, soutenu par une dizaine de sénateurs PS et UMP, proposait d'exclure la livraison en express du remboursement aux consommateurs prévus par la Loi Chatel. Cet amendement n'a pas été retenu car jugé hors sujet. La loi impose aux marchands de rembourser la "totalité des sommes versées" aux consommateurs, dont - a priori - la livraison en express (lire Retours produits : Ce que doivent savoir les petits marchands après la loi Chatel, du 11/07/08).