Facturation électronique : la mise en conformité devient une urgence stratégique
Au cours des cinq prochaines années, la facture électronique va intégralement rebattre les cartes en matière de gestion du risque réglementaire.
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir une facture électronique. L’entrée en vigueur de cette obligation réglementaire est un point d’étape décisif d’un processus en pleine accélération à l’échelle mondiale. Au cours des cinq prochaines années, celui-ci va intégralement rebattre les cartes en matière de gestion du risque réglementaire, en particulier pour les acteurs évoluant à l’intersection de plusieurs juridictions nationales. Pourtant, rares sont les entreprises ayant pris la mesure de cette nouvelle donne et ayant d’ores et déjà enclenché une transformation de leurs processus à la hauteur des enjeux. Prendre la mesure de l’urgence devient une nécessité stratégique.
Un défaut d’anticipation majeur
Depuis de nombreuses années déjà, les Etats et l’Union Européenne ont fait connaître aux acteurs privés leur ambition de généraliser et d’uniformiser la facturation électronique dans le but de renforcer la cohérence, la sécurité et la qualité des données transmises à l’administration fiscale. Pour permettre aux acteurs économiques d’anticiper ces changements majeurs et d’y adapter progressivement leurs processus sans peser excessivement sur leur performance, un étalement de longue durée du processus a été décidé et de nombreux délais supplémentaires ont été accordés. Le calendrier d’adoption de la facture électronique a ainsi été repoussé de dix-huit mois en 2021 afin de tenir compte "du degré de maturité numérique des entreprises".
Pourtant, un décalage massif subsiste entre les attentes de l’administration et le degré de préparation des entreprises. Environ un an avant l’entrée en application de l’obligation de réception des factures électroniques, ce sont ainsi près d’un tiers des entreprises françaises qui n’ont toujours entamé aucune démarche pour s’y conformer.
Une proportion bien supérieure encore n’anticipe pas les phases suivantes telles que l’obligation d’émission qui interviendra progressivement de 2024 à 2026.
Des exigences toujours plus complexes pour les sociétés multinationales
Si l’on constate un tel retard à l’allumage, c’est en partie du fait d’une mauvaise information sur le sujet mais aussi et avant tout parce que les implications opérationnelles de tels changements sont extrêmement complexes. Pour les entreprises opérant sur différents territoires nationaux, les différences dans le degré d’avancement réglementaire affiché par chaque Etat constituent un véritable défi. L’Union Européenne elle-même avance en ordre dispersé et l’harmonisation des attentes en matière de transmission des données se fait attendre.
Cette complexité ne devrait cependant pas constituer un obstacle si important. En premier lieu parce que les investissements nécessaires à la refonte des processus comptables seront rapidement amortis. On sait en effet que le coût de traitement d’une facture électronique est largement inférieur à celui des factures papier mais aussi que la simplification et la fiabilisation des données comptables que cet outil permet est un avantage décisif en matière de pilotage.
Une solution : l’automatisation de la conformité
Cependant, si la mise en conformité des processus comptables en environnement complexe reste un défi, c’est avant tout du fait d’un défaut de compétences et d’une difficulté à investir de façon continue dans une telle transformation. Là encore, cet obstacle peut désormais être dépassé par l’automatisation de la gestion de la conformité. Un processus permettant de réduire considérablement les ressources allouées à la veille, à l’audit et au contrôle de la facturation et constituant à ce titre un nouveau levier de performance. La mise en conformité avec la réglementation en matière de facturation électronique ne devrait donc pas être considérée comme une contrainte mais bien comme une opportunité stratégique majeure. En termes de gestion du risque réglementaire comme de bénéfices opérationnels, cette transformation pourrait bien constituer un avantage concurrentiel décisif pour les entreprises adoptant les méthodes les plus efficaces et en particulier celles reposant sur l’automatisation de la
conformité. A un an de la première échéance contraignante, il est encore temps de faire d’un risque une chance !