Démarches simplifiées : le code est ouvert, la maîtrise reste à démontrer

Plus de 22 millions de dossiers, au moins six instances tierces : comment démontrer la maîtrise collective d'un service libre exploité par plusieurs organisations autonomes ?

Un commun né de l'usage

Démarches simplifiées n'est pas devenu un commun par décret. À partir de 2020, l'accès à la plateforme centrale a été progressivement restreint, notamment pour les collectivités. Des structures publiques ont alors organisé d'autres hébergements à partir du même code libre. Dans une analyse publiée le 24 octobre, Alexandre Berge recense au moins six instances tierces, de la Polynésie française aux Hauts-de-France.

Le dispositif fonctionne, et la coordination existe. Une convention de partenariat établie pour 2022 prévoyait une coopération entre la DINUM et l'ADULLACT sur les évolutions du code. L'Amue propose par ailleurs un service mutualisé pour l'enseignement supérieur, avec animation d'une communauté d'usage et remontée des besoins d'évolution.

Ces coopérations sont réelles. Mais les informations publiques examinées ne permettent pas de disposer d'une vision consolidée des performances, des responsabilités d'exploitation et des capacités de reprise.

C'est la distinction que pose mon approche du capital de maîtrise : ne pas confondre ce qui est déclaré, ce qui est mobilisable et ce qui est vérifié.

Trois niveaux de preuve

Déclaré. Plusieurs instances affichent une réduction de 50 % des délais de traitement, quels que soient leurs volumes. Sans méthode de calcul publiée sur les pages examinées, ce chiffre ne permet pas d'évaluer les gains réels.

Mobilisable. L'autonomie suppose de pouvoir intégrer les évolutions du socle commun. En octobre 2026, l'instance polynésienne a intégré des versions de décembre 2025. Ce délai peut répondre à des contraintes locales. Encore faut-il pouvoir expliquer les arbitrages, les coûts et les risques associés.

Vérifié. En septembre 2026, l'instance des ministères sociaux a connu un incident nécessitant le rattrapage d'opérations réalisées entre le 8 et le 16 septembre, selon Berge. Il ne s'agit pas de présumer l'absence de procédures internes de reprise. La question est celle des preuves : un test daté, son résultat, les données effectivement restaurées et la capacité à rétablir un service métier essentiel.

Une maîtrise annoncée n'est pas une maîtrise démontrée.

Gouverner sans recentraliser

La diversité des instances est une richesse : elle permet l'adaptation locale et évite de concentrer toute l'exploitation en un point. La réponse n'est donc pas la recentralisation.

Quatre engagements permettraient de progresser :

1. Publier un inventaire consolidé des instances et de leurs principaux indicateurs.
2. Partager des bilans d'incidents et les résultats des exercices de reprise, sans divulguer d'informations sensibles.
3. Documenter la méthode de calcul des performances annoncées.
4. Rendre explicites les responsabilités et les contributions financières aux évolutions du socle commun.

Il s'agit de permettre à chaque organisation de démontrer les capacités dont dépend son service.

Le code ouvert permet d'envisager une reprise autonome. Il ne garantit ni les compétences disponibles, ni la récupération des données, ni la continuité du service.

Un commun numérique ne se juge pas seulement au nombre de ses utilisateurs, mais à la capacité de chacun à le faire fonctionner, à le reprendre et à en répondre.