Cyber-squatting: 6 mois de publication du jugement sur le site contrefait
La société "Méridiana Hôtel" qui avait déposé le nom de domaine "hotel-meridiana.com" a été jugé coupable de cyber-squatting à l'encontre de la chaîne d'hôtel "Le Méridien". En conséquence, Méridiana Hôtel a été condamné à publier pendant 6 mois l'intégralité du jugement sur le site incriminé. Le TGI de Paris a en outre condamné la société à 30.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à une marque renommée et 20.000 euros pour usurpation de dénomination sociale. Le nom de domaine devra en outre être transféré sous astreinte aux hôtels Méridien.