Été 2021 : Kit de survie de l'entrepreneur

Télétravail, droit à la déconnexion, risque de canicule… Focus sur les principales règles à respecter et démarches à entreprendre pour s'assurer une reprise sereine et sans embûche à la rentrée.

Pour une majorité d'entrepreneurs, la période estivale constitue un moment propice pour se mettre à jour et régler les sujets délaissés faute de temps le reste de l’année.  Ceci est encore plus vrai suite à l’année de crise inédite ayant mis les dirigeants de TPE/PME à rude épreuve. Changement des conditions de travail et démocratisation du télétravail, accumulation de congés payés, évolution des registres d’hygiène et sécurité, etc… Aux traditionnelles obligations sociales, fiscales et comptables imposées chaque année aux dirigeants, la crise rajoute une série de conséquences et d'évolutions règlementaires ou non auxquelles les chefs d’entreprises doivent faire face. Quelles sont les obligations des dirigeants à ne pas oublier au cours de l’été ?

Concilier télétravail et droit à la déconnexion

Les annonces du 9 juin 2021 ont mis un terme à de nombreuses mesures restrictives (réouverture des restaurants, des salles de sport…). En parallèle, les dirigeants et leurs salariés ont encore vu leurs conditions de travail évoluer. Jusqu’alors, le télétravail était la règle dans les entreprises dont l’activité le permettait. Aujourd’hui les directions d’entreprises et les représentants du personnel doivent déterminer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque salarié. Toutefois, avec les variants, la situation est mouvante et difficile de dire quelles seront les obligations à la rentrée. Quoi qu’il en soit, pour nombre d’entreprises qui ont « gouté » au télétravail, un retour à un mode d’organisation pré-crise 100% présentiel est-il possible ? L’été peut et doit représenter un temps de réflexion sur un sujet aussi structurant pour le long terme.

D’autant que si le télétravail s’impose tout ou partie, c’est toute une réglementation qu’il convient d’adapter, notamment afin d’assurer le droit à la déconnexion des salariés, entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le Code du travail (art. L.2242-17). Concrètement, le salarié n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur en dehors de ses heures de travail. Ce droit vise à garantir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, assurer le respect des temps de repos et des congés, et enfin protéger la santé de l’employé en vertu de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. 
En l’absence d’accord, l’employeur est tenu d'élaborer une charte avec avis du CSE visant à définir les modalités d'exercice de ce droit et fixer quelques bonnes pratiques : consigne pour ne pas répondre aux mails ou aux appels téléphoniques, éviter l’envoi d’emails en dehors des heures de travail, déterminer les horaires de travail fixes, etc. Selon un sondage Harris Interactive, 42% des salariés pensent qu’il est indispensable de communiquer davantage sur ce droit à la déconnexion pour que le télétravail soit bien vécu.

Gérer l’accumulation de congés payés

Les confinements et les limitations de déplacement ont naturellement limité les prises de congés de la part des salariés français au cours des derniers mois. Si l’été devrait permettre de « purger » une partie des congés non pris, la période sera peut-être insuffisante et la reprise d’activité à la rentrée devrait rendre les conditions compliquées pour de nouveaux congés d’ici Noël. Pour accompagner les entreprises dans leur reprise, une ordonnance est venue assouplir les conditions d’octroi de congés payés et de RTT par l’employeur. Depuis mars 2020 et jusqu’au 15 septembre 2021, l’employeur peut imposer ou modifier les dates de prise congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, et ce avec un délai de prévenance de 24 heures, contre 1 mois en temps normal. L’employeur peut également fractionner les congés sans accord préalable, voire refuser d’accorder des congés identiques aux couples mariés ou pacsés travaillant au sein de la même entreprise. Des possibilités qui peuvent créer de très fortes tensions qu’il est évidemment préférable d’éviter. À l'employeur d’anticiper l’ordre des départs et de communiquer avec ses salariés afin d’assurer au mieux la continuité de l’activité tout en veillant au bien-être de ses salariés.

Canicule, obligations sociales, cookies… les autres obligations à ne pas oublier !

Chaque année, l’effectif d’une entreprise peut être amené à évoluer. L’occasion alors de faire le point sur les obligations et déclarations sociales que cela implique : nouvelles obligations de déclarations (déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, document unique d’évaluation des risques…), nouvelles cotisations (participation à la formation professionnelle continue, versement mobilité transport…) ou encore mise en place d’un CSE (obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés).

En outre, dans ce contexte toujours présent de crise sanitaire cumulé au risque d’épisodes de fortes chaleurs durant l’été, le dirigeant doit plus que jamais être en mesure de “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés” (art.L4121-1 du Code du travail). C’est donc le bon moment pour s’assurer que les registres d’hygiène et de sécurité sont bien à jour, voire anticiper les moyens à mettre en place en cas de fortes chaleurs (ventilation, mise à disposition de fontaine à eau, politique de télétravail…). Rappelons qu’en cas de danger grave et imminent et à défaut de mesure pour assurer la sécurité des salariés, ces derniers pourront exercer leur droit de retrait.

Enfin, depuis le 1er avril 2021, la CNIL a diffusé de nouvelles réglementations en matière d’utilisation de cookies par les entreprises sur leur site internet. Celles qui n’auraient toujours pas rendu leur site conforme s’exposent aux sanctions de la CNIL qui en fait l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle sur 2021.

L’occasion pour les dirigeants de revoir l’ensemble de la documentation juridique de leur entreprise (CGV, politique de confidentialité, politique de cookies, documents commerciaux…). Un arsenal juridique solide est un gage de protection, de crédibilité aux yeux des clients et collaborateurs, et constitue une réelle valeur ajoutée pour l’entreprise.