Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bitschwiller-lès-Thann
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Produits de fonctionnement par habitant de Bitschwiller-lès-Thann
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Répartition des produits de fonctionnement de Bitschwiller-lès-Thann en 2018
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Produits de fonctionnement de Bitschwiller-lès-Thann en 2018*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 1 251 360 € | 631 € | 801 115 € |
Impôts locaux | 302 720 € | 153 € | 317 209 € |
Autres impôts et taxes | 59 820 € | 30 € | 50 440 € |
Dotation globale de fonctionnement | 189 020 € | 95 € | 149 997 € |
Vente de produits et services | 47 820 € | 24 € | 60 803 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bitschwiller-lès-Thann
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 143 750 € | 72 € | 141 946 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 229 780 € | 116 € | 145 182 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 37 120 € | 19 € | 26 752 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 146 € |
Impôts locaux à Bitschwiller-lès-Thann
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Ressources d'investissement de Bitschwiller-lès-Thann
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Ressources d'investissement par habitant de Bitschwiller-lès-Thann
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Répartition des ressources d'investissement de Bitschwiller-lès-Thann en 2018
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Ressources d'investissement de Bitschwiller-lès-Thann en 2018**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 276 430 € | 139 € | 393 361 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 69 414 € |
Subventions reçues | 48 470 € | 24 € | 80 013 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 32 340 € | 16 € | 36 424 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Vente de produits et services par la collectivité : les produits des services et du domaine regroupent les bénéfices réalisés par la collectivité lors de la vente de marchandises issues de son territoire (eau, récolte, forêts, etc.) et les profits obtenus par des concessions ou des prestations de services.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.