Recettes d'Épinay-sur-Seine (93800)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Épinay-sur-Seine

Produits de fonctionnement par habitant d'Épinay-sur-Seine

Répartition des produits de fonctionnement d'Épinay-sur-Seine en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	94 966 950 €	1 771 €	121 646 235 €
Impôts locaux	38 952 010 €	726 €	53 165 843 €
Autres impôts et taxes	9 539 210 €	178 €	9 176 745 €
Dotation globale de fonctionnement	25 953 460 €	484 €	14 945 766 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	840 360 €	16 €	3 035 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	29 097 600 €	542 €	42 712 723 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	31 600 €	1 €	205 947 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Épinay-sur-Seine

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Ressources d'investissement d'Épinay-sur-Seine

Ressources d'investissement par habitant d'Épinay-sur-Seine

Répartition des ressources d'investissement d'Épinay-sur-Seine en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	18 598 900 €	347 €	42 505 952 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	9 448 239 €
Subventions reçues	2 457 290 €	46 €	5 829 415 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 913 900 €	54 €	2 974 413 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	385 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.