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Produits de fonctionnement de la Chapelle-Moutils
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Produits de fonctionnement par habitant de la Chapelle-Moutils
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Répartition des produits de fonctionnement de la Chapelle-Moutils en 2023
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Produits de fonctionnement de la Chapelle-Moutils en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 318 070 € | 754 € | 329 352 € |
Impôts locaux | 62 050 € | 147 € | 116 784 € |
Autres impôts et taxes | 56 730 € | 134 € | 32 450 € |
Dotation globale de fonctionnement | 44 130 € | 105 € | 60 095 € |
Les impôts sur les ménages de la Chapelle-Moutils
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 7 010 € | 17 € | 10 529 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 109 610 € | 260 € | 116 020 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 21 890 € | 52 € | 18 205 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 71 € |
Impôts locaux à la Chapelle-Moutils
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Ressources d'investissement de la Chapelle-Moutils
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Ressources d'investissement par habitant de la Chapelle-Moutils
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Répartition des ressources d'investissement de la Chapelle-Moutils en 2023
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Ressources d'investissement de la Chapelle-Moutils en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 17 030 € | 40 € | 160 618 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 22 467 € |
Subventions reçues | 2 150 € | 5 € | 43 749 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 13 090 € | 31 € | 14 826 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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