Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de la Croix-Valmer
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Produits de fonctionnement par habitant de la Croix-Valmer
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Répartition des produits de fonctionnement de la Croix-Valmer en 2019
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Produits de fonctionnement de la Croix-Valmer en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 13 058 600 € | 3 348 € | 4 567 321 € |
Impôts locaux | 7 093 630 € | 1 818 € | 1 963 018 € |
Autres impôts et taxes | 1 808 620 € | 464 € | 296 093 € |
Dotation globale de fonctionnement | 379 610 € | 97 € | 635 978 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de la Croix-Valmer
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 6 234 530 € | 1 598 € | 849 606 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 530 900 € | 649 € | 975 489 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 41 850 € | 11 € | 53 786 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à la Croix-Valmer
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Ressources d'investissement de la Croix-Valmer
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Ressources d'investissement par habitant de la Croix-Valmer
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Répartition des ressources d'investissement de la Croix-Valmer en 2019
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Ressources d'investissement de la Croix-Valmer en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 12 343 100 € | 3 164 € | 1 953 129 € |
Emprunts bancaires et dettes | 2 102 030 € | 539 € | 309 179 € |
Subventions reçues | 377 010 € | 97 € | 312 126 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 173 960 € | 45 € | 186 695 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.