Recettes des Hauts de Forterre (89560) en 2019
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement des Hauts de Forterre
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Produits de fonctionnement par habitant des Hauts de Forterre
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Produits de fonctionnement des Hauts de Forterre en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | nc | nc | nc |
| Impôts locaux | nc | nc | nc |
| Autres impôts et taxes | nc | nc | nc |
| Dotation globale de fonctionnement | nc | nc | nc |
| Vente de produits et services | nc | nc | nc |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages des Hauts de Forterre
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | nc | nc | nc |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | nc | nc | nc |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | nc | nc | nc |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | nc | nc | nc |
Impôts locaux aux Hauts de Forterre
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Les impôts sur les entreprises des Hauts de Forterre
| Montant | Montant par entreprise | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Cotisation foncière des entreprises | nc | nc | nc |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc | nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | nc | nc | nc |
| Taxe sur les surfaces commerciales | nc | nc | nc |
Impôts des entreprises aux Hauts de Forterre
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A lire aussi : les impôts payés aux Hauts de Forterre
Ressources d'investissement des Hauts de Forterre
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Ressources d'investissement par habitant des Hauts de Forterre
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Ressources d'investissement des Hauts de Forterre en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | nc | nc | nc |
| Emprunts bancaires et dettes | nc | nc | nc |
| Subventions reçues | nc | nc | nc |
| Fonds de compensation pour la TVA | nc | nc | nc |
| Retour de biens affectés ou concédés | nc | nc | nc |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Vente de produits et services par la collectivité : les produits des services et du domaine regroupent les bénéfices réalisés par la collectivité lors de la vente de marchandises issues de son territoire (eau, récolte, forêts, etc.) et les profits obtenus par des concessions ou des prestations de services.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.