Recettes de Montville (76710)
RETROUVEZ GRATUITEMENT Toutes les infos sur les enjeux et le résultat des municipales à Montville
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Montville
Chargement en cours ...
Produits de fonctionnement par habitant de Montville
Chargement en cours ...
Répartition des produits de fonctionnement de Montville en 2018
Chargement en cours ...
Produits de fonctionnement de Montville en 2018*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 5 268 650 € | 1 072 € | 4 451 966 € |
| Impôts locaux | 2 523 560 € | 513 € | 1 903 219 € |
| Autres impôts et taxes | 176 040 € | 36 € | 282 472 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 137 890 € | 231 € | 633 092 € |
| Vente de produits et services | 507 240 € | 103 € | 341 800 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Montville
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 928 260 € | 189 € | 827 432 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 162 970 € | 237 € | 952 832 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 33 950 € | 7 € | 52 935 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 5 180 € | 1 € | 427 € |
Impôts locaux à Montville
Chargement en cours ...
Les impôts sur les entreprises de Montville
| Montant | Montant par entreprise | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Cotisation foncière des entreprises | 195 730 € | 999 € | 25 776 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 130 200 € | 664 € | 12 309 € |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 1 170 € | 6 € | 1 999 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales | 34 730 € | 177 € | 4 281 € |
Impôts des entreprises à Montville
Chargement en cours ...
A lire aussi : les impôts payés à Montville
Ressources d'investissement de Montville
Chargement en cours ...
Ressources d'investissement par habitant de Montville
Chargement en cours ...
Répartition des ressources d'investissement de Montville en 2018
Chargement en cours ...
Ressources d'investissement de Montville en 2018**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 908 880 € | 185 € | 1 860 785 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 425 000 € | 86 € | 301 569 € |
| Subventions reçues | 138 270 € | 28 € | 293 812 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 57 540 € | 12 € | 157 593 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Vente de produits et services par la collectivité : les produits des services et du domaine regroupent les bénéfices réalisés par la collectivité lors de la vente de marchandises issues de son territoire (eau, récolte, forêts, etc.) et les profits obtenus par des concessions ou des prestations de services.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.