Recettes d'Ourville-en-Caux (76450)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Ourville-en-Caux

Produits de fonctionnement par habitant d'Ourville-en-Caux

Répartition des produits de fonctionnement d'Ourville-en-Caux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 168 070 €	1 043 €	931 411 €
Impôts locaux	258 620 €	231 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	7 190 €	6 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	330 560 €	295 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	10 930 €	10 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	296 880 €	265 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	25 330 €	23 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 250 €	2 €	127 €

Impôts locaux à Ourville-en-Caux

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	11 860 €	6 249 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	2 380 €	2 592 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	372 €

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Ressources d'investissement d'Ourville-en-Caux

Ressources d'investissement par habitant d'Ourville-en-Caux

Répartition des ressources d'investissement d'Ourville-en-Caux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	407 740 €	364 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 905 €
Subventions reçues	193 320 €	173 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	34 420 €	31 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.