Recettes de Sevran (93270)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sevran

Produits de fonctionnement par habitant de Sevran

Répartition des produits de fonctionnement de Sevran en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	101 156 650 €	1 945 €	121 646 235 €
Impôts locaux	38 455 320 €	739 €	53 165 843 €
Autres impôts et taxes	11 773 380 €	226 €	9 176 745 €
Dotation globale de fonctionnement	26 367 760 €	507 €	14 945 766 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	1 353 260 €	26 €	3 035 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	22 005 310 €	423 €	42 712 723 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	119 270 €	2 €	205 947 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Sevran

A lire aussi : les impôts payés à Sevran

Ressources d'investissement de Sevran

Ressources d'investissement par habitant de Sevran

Répartition des ressources d'investissement de Sevran en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	24 723 510 €	475 €	42 505 952 €
Emprunts bancaires et dettes	8 000 000 €	154 €	9 448 239 €
Subventions reçues	2 504 760 €	48 €	5 829 415 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 049 690 €	39 €	2 974 413 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	385 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.