ANC (Autorité des normes comptables) : définition et synonymes

Définition du mot ANC

L'ANC, ou Autorité des normes comptables, est un organisme français de normalisation comptable né de la fusion du CNC (Conseil national de comptabilité) et du CRC (Comité de régulation comptable). Créée par l'ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009, elle a pour mission de moderniser et de simplifier l'élaboration des normes comptables sur le territoire national. L'ANC est l'un des dispositifs prévus par la loi de modernisation de l'économie (LME) adoptée par le Parlement en 2008 afin de stimuler l'économie française. Elle se compose d'un collège de 16 magistrats et spécialistes du domaine comptable.
L'ANC intervient à différents niveaux dans l'élaboration des nouvelles réglementations comptables : établissant des prescriptions générales ou sectorielles, elle joue également un rôle de conseil auprès du législateur. En outre, elle intervient lors des débats internationaux sur les normes comptables afin de faire entendre et de renforcer la voix de la France.

Synonyme(s) du mot ANC

Autorité des normes comptables

Voir aussi : Comptabilité | Comptabilité générale | Plan comptable général

Dictionnaire comptable et fiscal