Cession de créance : définition, traduction et synonymes

Définition du mot Cession de créance

Une cession de créance est un acte juridique établi afin de transmettre la propriété d'une créance à une tierce personne. C'est un contrat consensuel nécessitant l'accord de deux des trois parties en jeu : le créancier (ou le cédant) et le tiers (ou le cessionnaire) auquel il cède la créance. Afin d'être valable, la cession de créance doit toutefois être notifiée au débiteur (ou le cédé) par acte d'huissier, sauf si ce dernier a signifié son accord dans l'acte de cession.

Une cession de créance peut avoir un caractère gratuit ou onéreux. Lorsqu'une entreprise cède une créance à un établissement de crédit, c'est pour elle un bon moyen de se faire payer une dette rapidement, même si la cession onéreuse n'entraîne qu'un remboursement partiel.

Traduction du mot Cession de créance en anglais

Assignement of accounts receivable
The debtor took note of the assignement of accounts receivable.
Le débiteur a pris note de la cession de créance.

Synonyme(s) du mot Cession de créance

Transport de créance, nantissement

Dictionnaire économique et financier