Nantissement : définition, différents types, immobilier...

Le nantissement permet au débiteur de garantir une dette au créancier en lui cédant en garantie un bien ou un fonds dont il est propriétaire

Qu'est-ce que le nantissement ?

Le nantissement est une garantie donnée en échange d'un emprunt. Il peut s'agir de titres ou de valeurs mobilières. C'est un contrat passé entre un emprunteur et un établissement signé et enregistré auprès des services administratifs. Il nécessite un dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. Sont généralement cédés des biens incorporels ou dans le cadre d'un commerce, les droits attachés au fonds de commerce. L'entreprise qui a mis en gages ses titres ou biens ne peut plus les vendre sans l'autorisation de son créancier. En revanche, il n'y a pas dépossession dans le sens où elle reste propriétaire du bien. En France, le nantissement se différencie du gage en ce que ce dernier concerne plutôt des biens corporels. Si le créancier ne rembourse pas son dû, le débiteur peut vendre le bien nanti. L'article 9 de la loi de 1909 détermine les marchandises qui peuvent être concernées par le nantissement. Les règles varient entre les pays et évoluent selon la législation.

Les différents types de nantissement

Voici les différents biens qui peuvent être nantis :

Les véhicules (on parle de gage)
Les titres, actions, sociétés d'investissement à capital variable (SICAV)...
Les contrats d'assurance-vie (les banques parlent de "délégation de créance")

Le nantissement immobilier

Le nantissement est un contrat entre l'emprunteur et le prêteur (banque...) qui évite à l'emprunteur de choisir un cautionnement ou la souscription à une hypothèque. Concrètement, le nantissement consiste à faire un placement d'argent (assurance-vie, PEA...) afin de garantir le paiement du crédit immobilier à la banque. En règle générale, ce type de garantie ne s'applique que pour les prêts in fine (un prêt donc on ne rembourse que les intérêts).