Bodacc : définition, traduction

Définition du mot Bodacc

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) assure la publicité des actes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : immatriculations, ventes ou cessions, créations d'établissements, procédures collectives, dépôts des comptes des sociétés, modifications ou radiations de personnes physiques ou morales.

L'organisme publie aussi certains avis civils tels que les procédures de rétablissement personnel et les successions acceptées à concurrence de l'actif net. L'objectif du Bodacc est d’œuvrer à la transparence de la vie économique et financière, son contenu étant accessible gratuitement en ligne. Plus de 2 millions d'annonces sont publiées chaque année par le service qui est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), au même titre que le Journal officiel de la République française.

Traduction du mot Bodacc en anglais

Bodacc
The Bodacc is a precious tool for all compagnies based in France.
Le Bodacc est un outil précieux pour toutes les entreprises installées en France.

Dictionnaire économique et financier

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