Conseil de surveillance : définition, traduction

Définition du mot Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est l'organe non exécutif des sociétés anonymes (SA) qui n'ont pas choisi la structure, dite classique, de la SA française dotée d'un conseil d'administration. Composé de trois à dix-huit membres élus pour six ans maximum par les actionnaires, mais pas nécessairement parmi les actionnaires, il a un rôle de contrôle permanent sur la gestion de la société par le directoire, l'autre organe de ce type de société anonyme. Le conseil de surveillance nomme et révoque les membres et le président du directoire, et se voit présenter par le directoire un rapport de ses actions une fois par trimestre. À tout moment, il peut demander au directoire de lui communiquer les documents qu'il souhaite ou de l'éclairer sur n'importe quel point concernant la gestion de l'entreprise. Le conseil de surveillance a quant à lui l'obligation de rendre compte annuellement de ses actions à l'assemblée des actionnaires.

Traduction du mot Conseil de surveillance en anglais

Supervisory board
The supervisory board provides a monitoring role in a company.
Le conseil de surveillance occupe un rôle de contrôle dans une société.

Dictionnaire économique et financier

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