Pourquoi rejoindre l'Open Invention Network

Créé par IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony, l’Open Invention Network a pour but de protéger les logiciels libres et open source de la menace que font planer les brevets.

Créée le 10 novembre 2005 par cinq acteurs de renommée mondiale (IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony) afin de protéger les logiciels libres et Open Source de la menace que font planer les brevets logiciels, l'Open Invention Network n'a, depuis lors, cessé de se développer.

Le périmètre des brevets couverts évoluent régulièrement et parallèlement au nombre d'adhésions (et donc de sociétés bénéficiaires). Une mise à jour récente effective en date du 25 juin 2015 étendra ainsi la protection aux langages de programmation Go et Lua, à des logiciels tels que Nginx et Openshift ainsi qu'à certains outils de développement tels que CMake et Maven.

La mission de l'Open Invention Network

Il est nécessaire, afin de présenter la structure, de revenir sur les objectifs de l'Open Invention Network. Ils sont doubles :

  • d’une part, il s'agit via des accords de licences croisés de mettre en commun gratuitement un portefeuille étendu de brevets entre tous les licenciés (membres et signataires de l'accord) ; 
  • d’autre part, le but de l'OIN consiste à se prémunir d'éventuelles poursuites pour violation de brevets de logiciels, en permettant d'anticiper toute attaque juridique dans ce domaine : par exemple dans le cas des patent trolls (entités accumulant les brevets dans le seul but d'en tirer le maximum de profit au travers de licences d'exploitation et d'actions en contrefaçon).

Pour ce faire, l'OIN ne se contente pas de mettre en commun les brevets de ses membres : elle en acquiert de nombreux autres présentant un risque potentiel pour Linux et son environnement.

D'après les propos de Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, « elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange. »

L’Open Invention Network est aussi à l'origine de l'initiative intitulée Linux Defenders : consortium composé d’industries de haute technologie (notamment IBM). Le projet a pour vocation d’aider à protéger les communautés de logiciels open source contre les dangers et attaques récurrentes en matière de brevets. Cette action est destinée à réduire la crainte des actions injustifiées (sur le fondement de titres très faibles susceptibles d’être annulés par un juge), mais excessivement coûteuses pour les individus, les communautés et les petites ou moyennes entreprises (au point de les faire plier sous le seul prix du procès). Il consiste en la réalisation d’une publication défensive (avec des appels à la communauté), la transmission de ces données aux organismes nationaux de propriété intellectuelle afin qu’ils puissent avoir connaissance d’une antériorité susceptible d’invalider un brevet.

Les acteurs de l'Open Invention Network

L'adhésion pose la question du statut auquel on peut souhaiter prétendre. Les différents acteurs ne bénéficient pas tous du même statut (même s'ils bénéficient tous de la même protection).

Les membres de l'OIN comprennent tous les membres fondateurs de l'OIN au moment de sa création, rejoints en septembre 2006 par Nec, puis en décembre 2013 par Google -- premier grand utilisateur de technologies open source à rejoindre l'OIN. Ce sont ces membres qui apportent à l'OIN ses principales ressources financières et sa vision. Le rôle des acteurs est proportionnel à leur engagement financier, contribution financière qui leur permet d'avoir plus de poids dans les prises de décisions. Quelques membres associés, tels que Canonical et Tom Tom, soutiennent l'OIN dans une moindre mesure. Tous les membres ont aussi le statut de « Licenciés. »

Les Licenciés (qui composent la « Communauté OIN ») désignent toutes les organisations ayant signé l'OIN License Agreement et bénéficiant du « bouclier » que constitue le portefeuille de brevets ainsi constitués. La principale contrepartie est l'engagement de mise à disposition de ses propres brevets dans les mêmes termes, ce qui est d'autant plus facile que la plupart des licenciés ne disposent très souvent pas de brevets en eux-mêmes. Fondé par certains des plus grands acteurs du secteur technologique, l'OIN s'est longtemps concentré sur les petites entreprises indépendantes qui n'auraient autrement pas les moyens de se protéger contre les poursuites. Par la suite, d'autres acteurs de plus grande envergure rejoignent l'association, comme Facebook, Hewkett-Packard, Oracle, Symantec et Fujitsu avec 71 autres entités, en limitant néanmoins parfois à une liste précise les brevets partagés.

Enjeux et utilité de l'Open Invention Network

Le rôle et l'action de l'OIN ne cessent de croître et, en 2011, le Département de Justice américain a ainsi consacré son rôle lors du rachat de Novell par un consortium au sein duquel se trouvait notamment Microsoft. Il était question de plus de 880 brevets. Le Département de la Justice a soumis ce rachat à la condition que l’ensemble des 882 brevets soit reversé à l’Open Invention Network, brevets qui viennent compléter le portefeuille conséquent de l'OIN.

Bien que l'admission des brevets de logiciels soit très contestée et ne soit pas encore acquise à l'heure actuelle ni en France ni en Europe, cela permet de garantir une protection dans les pays où ils sont admis et qui pourra s'avérer utile si les brevets de logiciels étaient officiellement reconnus en Europe.

Précisons que l'adhésion reste néanmoins pertinente à deux égards : a minima une telle adhésion à l'OIN constitue une déclaration d'intention susceptible d'être utilisée pour toute contestation des déviances du système actuel (c'est la principale raison de l'adhésion d'inno3) ; cette protection reste d'autant plus utile compte tenu de sa dimension internationale (les brevets logiciels n'étant que lentement remis en cause aux USA).

Juridique / Novell