VTC : l'Autorité de la concurrence est contre le retour obligatoire à la base

L'Autorité fait part de ses réserves sur l'obligation faite aux VTC de retourner à leur base après chaque course, qui ne permettrait pas selon elle de lutter efficacement contre la maraude.

La loi Thévenoud encadrant l'activité des Voitures de tourisme avec chauffeurs n'a pas fini de faire parler d'elle. Très critiquée (lire : "Pourquoi le rapport Thévenoud sur les VTC est stupide", du 24/04/14), elle a pourtant fini par être votée par les députés. L'Autorité de la concurrence vient de publier un avis sur le décret adopté fin décembre et, si elle se dit globalement favorable, elle remet en cause la disposition contestée d'obligation de retour à la base. La loi prévoit ainsi qu'après chaque course, le VTC doit revenir à sa base. Objectif : lutter contre la maraude, cette pratique qui consiste à prendre une course à la volée, dans la rue, interdite aux VTC mais autorisée pour les taxis. "La lutte légitime contre la maraude, note l'autorité de la concurrence, qui relève du monopole des taxis, ne doit pas avoir pour conséquence de fausser la concurrence sur le marché de la réservation préalable, qui est ouvert à la concurrence. Or cette disposition tend à entraver l'activité des VTC."

D'autres mesures seraient plus efficaces

Pour lutter contre la maraude illégale des VTC, l'autorité préconise d'autres mesures, "potentiellement plus efficaces" : la généralisation de la surveillance vidéo et l'accès sécurisé aux zones de prise en charge dans les gares et les aérogares, à travers, par exemple, l'attribution de badges électroniques aux VTC ou la mise en place de voies dédiées avec portiques permettant de vérifier à distance les temps d'attente.

En 2013, l'autorité de la concurrence s'était déjà prononcée contre le projet qui voulait imposer un délai de 15 minutes aux VTC avant la prise en charge des clients. La mesure "constitue une distorsion de la concurrence avec les taxis", avait alors argué l'autorité.

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