Club-prive.fr condamné pour concurrence déloyale

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le site Club-prive.fr à 10.000 euros d'amende pour concurrence déloyale, selon le site Legalis.net. Le distributeur avait proposé à la vente des parfums Lolita Lempicka sans pouvoir apporter la preuve de leur obtention régulière. Club-prive.fr n'étant pas un distributeur agréé, les juges ont estimé que les conditions d'acquisition de ces parfums n'étaient pas suffisamment claires. Club-prive.fr a dans un premier temps refusé de divulguer le nom de son fournisseur avant de se résigner à le faire, mais trop tardivement pour que le tribunal puisse procéder aux vérifications. Le site avait également masqué les codes barres originaux en les masquant par une étiquette comportant un autre code barre.

Suite à la publication de cette brève, la société PMC Distribution nous a fait parvenir le droit de réponse suivant. (mise à jour le 09/03/07)

Juridique / Tribunal de commerce