L'UFC fait condamner Amazon pour clauses abusives

Amazon a été condamné mardi 28 octobre par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir intégré plusieurs clauses abusives dans ses conditions générales de vente. Condamné à la demande de l'UFC-Que Choisir, le détaillant devra payer 30 000 euros au titre des dommages et intérêts à l'association. Cette dernière avait attaqué le site en 2003, estimant qu'une trentaine de clauses de ses conditions générales de vente étaient abusives. Elles permettaient notamment à Amazon de partager les données personnelles des internautes avec d'autres sociétés, sans demander le consentement des internautes. Le TGI de Paris a retenu 18 clauses jugées comme abusives. Amazon dispose désormais d'un mois pour retirer ces mentions illégales.

Juridique / Amazon