Les commerçants français ne veulent pas d'une taxe e-commerce

Pour le Conseil du commerce de France, taxer le commerce en ligne revient à taxer le commerce.

Les représentants des commerçants ont fait part de leur opposition à une fiscalité sur le commerce en ligne, que les sénateurs étudient (Lire l'article : "Le Sénat explore différentes voies pour taxer l'e-commerce", du 18/05/11). Pour le Conseil du commerce de France, la distinction entre les ventes physiques et les ventes en ligne n'a plus lieu d'être, car les marchands traditionnels se mettent à leur tour au e-commerce. Interrogé par la Commission des Finances du Sénat, Claude Boulle, du Conseil du commerce de France, a déclaré que "taxer le commerce électronique revient à taxer le commerce", rapporte "LSA". Or les commerçants traditionnels paient déjà divers impôts et taxes.

L'idée d'une taxe spécifique dite Tascoe sur les achats en ligne des entreprises avait été lancée à l'automne par le sénateur UMP Philippe Marini.

Législation / Fiscalité