Les e-marchands de meubles devront bientôt afficher et collecter l'éco-contribution
Les consommateurs français connaissaient déjà la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui impose notamment aux distributeurs d'afficher et de collecter une éco-contribution auprès des acheteurs, afin de financer la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits. Une nouvelle filière a vu le jour le 1er janvier 2013, qui porte pour sa part sur les déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Les obligations qu'elle impose entreront en application le 1er mai prochain.
Concrètement, les "metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement" devront à partir du 1er mai afficher l'éco-contribution s'ajoutant au prix de vente de leurs produits concernés, et bien sûr la facturer aux acheteurs. Les pouvoirs publics tiennent en effet à rendre visible cette éco-participation autant pour sensibiliser les consommateurs à la question du traitement des déchets que pour empêcher les marchands de marger sur l'éco-participation ou d'appliquer une promotion sur un prix qui l'engloberait. Concernés au même titre que les distributeurs physiques, les e-commerçants devront donc la faire apparaître sur leurs sites.
Les fédérations du commerce et de la distribution en France, dont la Fevad, viennent par ailleurs d'obtenir de la Dgccrf que l'étiquetage de ces produits puisse se faire en deux lignes (le prix total, dont l'éco-contribution) plutôt qu'en trois lignes comme initialement envisagé (le prix du produit, le montant de l'éco-contribution, puis le prix total). "Nous nous réjouissons de cette position qui évite de multiplier les types d'étiquetage, en alignant les modalités d'affichage de la filière DEA sur celles de la filière DEEE, explique Marine Pouyat, responsable des affaires environnementales à la Fevad. Ceci va faciliter la compréhension du dispositif chez le consommateur et évitera d'alourdir inutilement l'affichage du prix sur les supports de vente."
D'ici le 1er mai, les distributeurs de meubles devront également avoir adhéré à l'éco-organisme créé pour réaliser la collecte et le traitement des déchets, Eco-Mobilier, auquel ils reverseront ensuite les éco-contributions. Dans le cas particulier du BtoB, les distributeurs d'éléments d'ameublement n'auront pas à adhérer à Eco-Mobilier mais à un autre éco-organisme, créé spécialement pour gérer les obligations des professionnels et percevoir leurs éco-contributions : Valdélia. Ils devront en outre se soumettre à l'obligation de reprise un pour un : lorsqu'une entreprise décide par exemple de renouveler son mobilier, Valdélia devra lui reprendre autant de ses anciens meubles qu'elle en rachète.