Dernière tentative contre les règles de l'UE sur l'e-commerce


Le vote de la Commission européenne est imminent : les fabricants vont pouvoir imposer aux sites marchands d'ouvrir des boutiques physiques. La Fevad demande d'introduire dans le texte la nécessité pour les fabricants de se justifier.

Les commissaires européens ne devraient plus tarder à voter l'adoption des lignes directrices en matière d'accord verticaux et de distribution sélective, qui arrivent à échéance fin mai (lire Les pure players bientôt obligés d'ouvrir une boutique physique ?, du 08/03/2010). Sans remettre en question l'ensemble du texte, le secteur s'inquiète de l'interprétation qui pourrait être faite du "point 54", qui donne le droit aux fabricants d'imposer aux revendeurs (et donc aux e-commerçants) de disposer de magasins physiques poru vendre leurs produits. Initialement conçu pour les réseaux de distribution sélective des marques de luxe, ce texte pourrait en effet être utilisé par les fabricants de biens de consommation courante (jouets, montres, EGP…), à tout le moins leur donner une base juridique en cas de litige.

La Fédération française du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), conjointement avec les associations e-commerce EMOTA (Europe), BeCommerce (Belgique), IMRG (Royaume-Uni) et Thuiswinkel (Pays-Bas), demande à ce que soit précisées dans le texte les conditions précises auxquelles les fabricants pourront recourir à cette mesure, afin d'éviter les dérives. "Les sites marchands nous remontent actuellement un vrai durcissement des fabricants dans les renouvellements de leurs contrats", explique Marc Lolivier, délégué général de la Fevad.

Ainsi, les nouvelles lignes directrice n'ont pas été encore adoptées que certains fabricants exigent déjà que les sites marchands de produits grand public ouvrent des points de vente, rapportent plusieurs d'entre eux. "Nous craignons que le texte tel qu'il existe aujourd'hui ne soit interprété de façon trop large et n'offre un chèque en blanc aux fabricants. Il faut que pour l'utiliser, ils doivent se justifier."

Récemment, ce sont tous les grands noms de l'e-commerce français qui ont écrit au vice-président de la Commission pour lui demander d'intervenir sur ces mesures (lire l'article Accords verticaux : l'e-commerce français se mobilise, du 08/04/2010). Ils redoutent en effet la "discrimination" entre commerçants traditionnel et e-marchands, ainsi que les conséquences de ces nouvelles règles sur le développement de l'e-commerce et de l'emploi. Le texte doit être formellement adopté par la Commission dans le courant du mois d'avril afin de pouvoir traduire le texte avant sa mise en application début juin, les règles actuelles arrivant à échéance fin mai.

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