Le Texas réclame 269 millions de dollars de TVA à Amazon


L'Etat du Texas demande à Amazon de lui payer les taxes sur les ventes que l'e-commerçant aurait, selon lui, dû collecter auprès de ses clients texans de 2005 à 2009.

Amazon annonce que le Texas lui a fait parvenir en septembre une facture de 269 millions de dollars, correspondant aux taxes sur les ventes que l'e-commerçant n'a pas collectées auprès des résidents de l'Etat ayant acheté sur son site entre décembre 2005 et décembre 2009. Le Texas estime en effet qu'Amazon aurait dû collecter une TVA sur toute cette période et a ajouté à la somme intérêts et pénalités. "Nous avons l'intention de nous défendre vigoureusement", réplique aujourd'hui le site marchand.

L'an dernier, l'institut indépendant Center on Budget and Policy Priorities avait révélé qu'Amazon opérait des entrepôts dans au moins six Etats américains, sans pour autant facturer de TVA sur ses ventes. "Ce qu'a fait le Texas est la preuve que les Etats perdent patience, en particulier face à un comportement agressif de non paiement des taxes, comme celui qu'Amazon a montré avec ses entrepôts", précise un membre de l'institut, Michael Mazerov. Le marchand rétorque que cet entrepôt texan n'est pas une filiale mais une société affiliée et que n'étant par conséquent pas présent physiquement au Texas, il devrait être exempté de récolter ces taxes.

Ce n'est pas la première fois qu'Amazon se retrouve face aux Etats. En avril, l'e-commerçant avait assigné en justice la direction des impôts de l'Etat de Caroline du Nord, clamant que lui fournir les noms et la liste des achats de ses clients violait les lois de protection de la vie privée. Amazon est également en procès avec les Etats de New-York et du Colorado.