Pierre Fabre ne parvient pas à interdire la vente en ligne de ses produits

Pierre Fabre ne parvient pas à interdire la vente en ligne de ses produits La Cour d'Appel de Paris a débouté le fabricant de cosmétiques de sa demande d'interdiction de vente de ses produits Klorane sur LeComptoirSanté.com.

La justice française vient de débouter le fabricant de cosmétiques de sa demande d'interdiction de commercialisation de certains de ses produits sur un site Internet, relève sur son blog le juriste Benoît Tabaka. En mars 2011, Pierre Fabre avait fait assigner 3W Santé, filiale de Cdiscount, au motif que son site Lecomptoirsante.com commercialisait des produits de la gamme Klorane. Le fabricant expliquait avoir mis en place un réseau de distribution sélective et refuser de voir vendre ses produits sur Internet, arguant de l'absence de conseils basés sur les caractéristiques de la peau ou du cheveu du consommateur.

Le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux avait émis une ordonnance donnant raison à Pierre Fabre le 14 juin 2011, décision que 3W Santé a ensuite portée devant la Cour d'appel de Paris. Dans un jugement rendu le 17 janvier 2013, celle-ci a estimé que "l'interdiction faite par [Pierre Fabre] à ses distributeurs agréés de vendre par le biais d'Internet constituait une restriction de concurrence" contraire, entre autres, au code du commerce.