Un juge newyorkais confirme la validité de la taxe e-commerce

En dépit des objections formulées par Amazon et Overstock, un juge newyorkais a confirmé que les sites marchands devaient recueillir des taxes sur les ventes auprès de leurs clients, qu'ils soient ou non basés dans le même état qu'eux. Une loi passée en 2008 par l'état de New York, que les deux cybermarchands avaient contestée en attaquant l'état en justice. D'autres états devraient suivre et légiférer dans le même sens (lire l'article Des états américains trament de nouvelles taxes e-commerce, du 03/07/2009).

Certes, cette loi contredit un jugement rendu par la Cour Suprême en 1992. Mais le manque de revenus issus de la TVA menace les budgets des écoles, des hôpitaux et de la police. D'autre part, les commerçants brick-and-mortar estiment injuste que les cybermarchands n'aient pas à s'acquitter des mêmes taxes qu'eux. Autant d'arguments qui encouragent les états à mettre fin au shopping en ligne sans TVA (lire l'article Bientôt la fin du shopping en ligne sans TVA aux Etats-Unis ?, du 17/04/2009).

Juridique / Amazon