Jeux d'argent, le Sénat compare six législations

Selon une étude du Sénat sur les législations européennes en matière de jeux d'argent, la législation française apparaît restrictive par rapport aux normes étrangères, en particulier pour ce qui est de l'offre de jeux.

Dans le cadre de cette étude, le régime juridique de six pays a été étudié : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas.

L'examen a été fait selon les distinctions suivantes : les jeux de hasard, qui ont été eux-mêmes subdivisés en jeux de loterie (c'est-à-dire les loteries traditionnelles, lotos, loteries instantanées, etc.), les jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ; les paris sur les courses hippiques ; les paris portant sur des événements sportifs autres que les courses hippiques ; et enfin, les paris autres que sportifs.

Le constat est que dans tous les pays retenus, y compris dans ceux où la législation est la plus restrictive, les jeux organisés licitement sont plus nombreux qu'en France.

En effet, la loi française du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et celle du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard posent le principe général de l'interdiction des jeux d'argent même si des dispositions dérogatoires existent.

Tous les six pays étudiés ont légalisé l'exploitation des machines à sous à l'extérieur des casinos, mais les Pays-Bas sont les seuls à ne pas organiser de paris à la cote et sont donc les seuls avec la France à n'autoriser que les paris mutuels.

Les textes anglais et italiens, quant à eux prévoient de nombreuses possibilités de jeu.

L'ouverture à la concurrence varie non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un secteur du marché à l'autre : dans tous les pays, l'exploitation des jeux constitue une activité économique particulière, qui ne peut pas être exercée librement. Parmi les six pays dont la législation a été analysée, la Grande-Bretagne est celui où le marché des jeux est le plus ouvert.

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