Livraison gratuite des livres : les conclusions du procès Amazon

Après avoir fait plier le français Alapage en mai dernier, c’est Amazon qui vient de succomber aux attaques du Syndicat de la librairie française(SLF). Explications.

En effet, les libraires traditionnels voient d'un très mauvais oeil le développement de leurs rivaux sur Internet. De plus, des sites comme Amazon ont rapidement gagné des parts de marché en offrant aux internautes la livraison des livres commandés (frais de ports gratuits).

Rappelons que la loi Lang vise à maintenir la diversité et la création culturelles et impose à toute personne publiant un livre de fixer un prix que les revendeurs doivent respecter, les rabais ne pouvant dépasser 5 %.

Amazon France n'a pas respecté cette loi en proposant d'une part des frais de ports gratuits - cela  aboutissait à dépasser la limite de 5 % de réduction - et d'autre part en offrant des bons cadeaux de bienvenue.

Le TGI de Versailles a, le  11 décembre 2007, estimé que la livraison gratuite était en fait une promotion tarifaire déguisée ("vente à prime" consistant à offrir gratuitement un service avec un achat, qui n'est possible que sous l'impulsion de l'éditeur), ce qui impliquait donc une vente à perte et une concurrence déloyale vis à vis des librairies classiques.

De ce fait, il a condamné le bouquiniste en ligne Amazon à verser au SLF 100.000 euros de dommages et intérêts pour non respect de la loi sur le prix unique du livre (loi Lang), et laissé 10 jours à cette dernière pour modifier ses pratiques, à l'issue desquels une astreinte de 1.000 euros par jour de retard devra être lui être versée.

Au delà de la Loi Lang, la vente à perte pratiquée par Amazon avait pour dessein de capter des parts d'un marché fragile. Qui aurait imaginé en 1981 que la loi Lang protégerait les libraires contre la vente de livre sur Internet ?

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