La croissance a besoin d'une économie numérique performante

La mission du Secrétaire d'état à l'économie numérique sera de relancer la vision politique qui fera de la France un acteur majeur de l'économie numérique. Cela passe par la croissance des échanges commerciaux en s'appuyant notamment sur la dématérialisation.

La nomination d'un Secrétaire d'état à l'économie numérique marque un tournant en France. Il est le premier responsable politique à qui est confié une ambition aussi nouvelle qu'essentielle pour notre pays : développer l'économie numérique. Nous vous attendions, nous sommes heureux de vous accueillir. Développer l'économie numérique, c'est développer la France, c'est contribuer à la croissance dont notre pays a tant besoin pour se maintenir au premier plan de la compétition internationale et créer des richesses pour tous les Français.

Développer l'économie numérique, c'est accroître les échanges commerciaux en s'appuyant sur des technologies modernes qui, en dématérialisant les échanges, rendent le commerce plus efficace, plus performant, plus économique. Ce commerce repose avant tout sur la confiance. La confiance entre les acteurs économiques qui, sur le marché traditionnel comme sur Internet, doivent pouvoir garantir leur identité et la validité de leurs transactions.

Nous avons d'ores et déjà tous les atouts pour réussir. Le cadre légal est prêt, et la France a prouvé depuis de nombreuses années sa capacité à avancer vite en la matière. La Télé TVA et la déclaration de revenus sur Internet sont deux avancées majeures qui prouvent à quel point il est possible de développer les échanges sur Internet en toute confiance. L'Etat a su ainsi démontrer une volonté politique. L'Etat a su aussi mesurer les avantages pratiques et concrets de ces mesures : allègement des procédures, gain de productivité des agents, meilleure efficacité des traitements, accélération, simplification ...

Mais il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin. La croissance a besoin d'une économie numérique performante. Si la technologie a démontré sa capacité à gérer des procédures complexes dématérialisées comme celles précédemment citées, la dématérialisation se heurte aujourd'hui encore à de nombreux préjugés très français. Comment faire confiance sans papier, sans signature, sans tampons ? Comment généraliser des procédures dématérialisées ? Comment garantir la bonne fin de transactions virtuelles ? La dématérialisation n'a de sens que si elle est réalisée de bout en bout. Aujourd'hui encore, dans de nombreuses banques, des transactions simples se heurtent à l'exigence du papier. La procédure est dématérialisée ... sauf qu'il est indispensable d'obtenir une signature sur une autorisation de prélèvement ou sur un contrat. Les technologies existent pourtant mais se heurtent à l'habitude, à l'inquiétude, au mur de l'inertie.

Votre mission, M. le Secrétaire d'état sera de relancer la vision politique qui seule pourra faire de la France un acteur majeur de l'économie numérique. A Taïwan, qui est l'un des plus grands exportateurs mondiaux, l'Etat a totalement dématérialisé les procédures douanières permettant ainsi aux entreprises exportatrices de gagner du temps et de l'efficacité. En France, nous disposons des technologies éprouvées et d'un cadre légal remarquable qui reconnaît à un document ou à une signature électronique la même valeur commerciale et juridique que leurs équivalents papiers.

Dans son rapport, la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali considère le numérique comme un "passeport de la croissance". Elle conseille de "... formuler et mettre en oeuvre une stratégie numérique ambitieuse, à l'instar de certains pays nordiques et des nouvelles puissances asiatiques." Outre la démocratisation des accès haut débit à Internet, c'est à dire la possibilité d'accéder à l'économie numérique, la commission Attali préconise de "faciliter et sécuriser l'usage de la signature électronique" (Décision 56). La commission constate en effet que : "huit ans après la directive communautaire, l'usage de la signature électronique qualifiée reste marginal en France" et préconise la mise en place d'un dispositif de signature libre et gratuit et d'instituer dans les administrations des solutions simples et standard de signature électronique.

Ces préconisations sont excellentes et leur mise en oeuvre est indispensable pour redonner à la France l'élan qui lui permettra de trouver dans l'économie numérique une part importante des points de croissance qui nous font défaut.

Nous vous attendions, M. le Secrétaire d'Etat. Nous vous aiderons à insuffler cet élan et à mettre en oeuvre ces idées. Nous sommes à votre écoute pour avancer ensemble et rapidement.

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