Il touche 10 000 euros car les cloches des moutons du champ d'a côté lui ont causé un "choc psychologique"

Dans ce litige, le propriétaire d'une maison a porté plainte pour "trouble anormal de voisinage" contre des éleveurs à cause du bruit généré par leur troupeau. Il a touché près de 10 000 euros de dommages et intérêts.

Une maison champêtre bordée par de verts pâturages, un troupeau de moutons et des cloches… trop de cloches. C'est dans ce décor bucolique, planté au cœur de la Nièvre, que s'est déroulée cette curieuse affaire judiciaire.

Le litige oppose le propriétaire de la maison en question, Ulric (le nom a été modifié), à un couple d'éleveurs ovins faisant régulièrement paître leurs bêtes dans un pré avoisinant. Le problème, c'est que les moutons portent des cloches autour de leur cou. De quoi générer un bruit constant, jour et nuit, qui agace particulièrement Ulric.

Ce dernier saisit alors le juge des référés, prétextant un "trouble anormal de voisinage". Il demande le retrait des cloches au cou des moutons et le versement de dommages et intérêts. Pour appuyer sa requête, il fournit au juge un certificat médical dans lequel le praticien confirme qu'Ulric souffre désormais d'insomnies alimentées par un "choc psychologique" lié au bruit des cloches.

Malgré ces arguments, le juge des référés a donné raison aux éleveurs estimant que "dans un milieu rural, le bruit des cloches d'un troupeau d'ovins est fréquent et qu'il ne peut caractériser un trouble anormal de voisinage". Convaincu d'être dans son bon droit, Ulric a fait appel de la décision.

Dans son arrêt rendu le 16 novembre 2023, la cour d'appel de Bourges s'est finalement prononcée en faveur d'Ulric. Les magistrats ont considéré que dans la Nièvre le tintement permanent des cloches de bétail ne fait pas partie d'un usage local traditionnel contrairement à des territoires comme la Savoie et le Jura où les éleveurs mettent systématiquement des cloches au cou de leurs bêtes.

Les juges d'appel ont notamment cité l'exemple d'autres bergers de cette commune de la Nièvre qui, pour leur part, ne font pas porter de cloches à leurs moutons. Dans sa décision, la cour d'appel a donc enjoint les éleveurs à retirer les cloches de leur cheptel et à verser des dommages et intérêts à Ulric.

S'estimant lésé, le couple d'éleveurs s'est pourvu en cassation. Ils ont notamment expliqué que le bruit des cloches servait à effrayer les loups, récemment réintroduits dans le département.

Seulement, dans son arrêt 298 F-D rendu le 21 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel. Les magistrats de la plus haute juridiction du pays ont rappelé que le couple d'éleveurs avait "éduqué des chiens de protection de troupeau dont la présence était à elle seule de nature à satisfaire la protection du cheptel face aux loups". A ce titre, la présence de cloches sur certains moutons n'était pas nécessaire et constituait donc bel et bien un trouble anormal de voisinage.

Ainsi, les éleveurs ont été contraints de retirer les cloches du cou de leurs moutons et ont dû verser à Ulric 7 000 euros de dommages et intérêts pour indemniser le préjudice dont le propriétaire était victime depuis 5 ans. Selon l'article 700 du code de procédure civile, les bergers ont également été obligés de payer 3 000 euros pour rembourser les frais de justice de cette longue bataille judiciaire.