L'ère numérique, une chance pour la culture

Cette chance doit être entourée d’une régulation adaptée pour livrer toutes ses promesses. Face au développement continu de la contrefaçon et dans le droit fil de l’accord Olivennes, il est aujourd’hui souhaitable de défendre une approche qui soit globale.

A l'occasion des Assises du numérique, le Journal du Net a décidé de donner la parole à des élus, des grands patrons d'entreprises high tech et à des représentants d'associations.

Nous devons désormais construire une double démarche permettant, d'une part, d'assurer les conditions d'un développement durable des offres légales de vidéo à la demande (VOD) et, d'autre part, de jeter les bases d'une réponse mesurée, pédagogique et adaptée à la contrefaçon et de prévoir de justes conditions de rémunération pour les ayants-droit.

Les professionnels français de l'audiovisuel, du cinéma et  les fournisseurs d'accès à Internet ont signé en décembre 2005 un accord interprofessionnel qui a prévu l'insertion des services de VOD dans les mécanismes de soutien à la création et dans une chronologie des médias qui a vocation à organiser l'exploitation des oeuvres cinématographiques à la télévision.

Même si elle est désormais caduque dans l'attente de la renégociation de l'accord, cette avancée très positive pour accompagner le développement des offres légales est une évidence pour tous : elle a ainsi été reprise dans la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, que la France devra transposer, et qui a prévu l'extension des règles de soutien et de promotion de la création aux services non linéaires tels que la VOD.

Récemment, la mission confiée à Denis Olivennes, et l'accord qui en a résulté, s'est aussi inscrite dans cette logique positive pour les offres légales : les ayants-droit se sont engagés à aligner l'ouverture effective de la fenêtre de la vidéo à la demande à l'acte sur celle de la vidéo physique, c'est-à-dire 6 mois après la sortie en salles et à revoir en profondeur la chronologie des médias pour permettre une disponibilité plus rapide en ligne des oeuvres cinématographiques.

A cet égard, il est essentiel que les professionnels qui ont signé l'accord reprennent dès à présent le chemin des négociations afin que les aspects les plus positifs de l'accord, concernant l'interopérabilité comme la chronologie des médias, puissent être rapidement vérifiables pour  les consommateurs. A défaut, la lettre de l'accord serait certes respectée mais son esprit qui fait prévaloir un équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et le développement des offres légales pourrait être fragilisé.

Cette démarche ne pourra également porter ses fruits et assurer le développement indispensable des offres légales qu'à deux conditions.

- Elle devra d'abord s'accompagner de manière concomitante d'une réponse adaptée au développement de la contrefaçon. En l'occurrence, la réponse graduée, qui repose sur un système d'avertissements et sur une suspension de l'abonnement à Internet pour ceux qui auraient continué à télécharger illicitement, malgré les avertissements envoyés, en est une excellente expression.

Grâce à ce mécanisme dont il faut espérer que le Parlement se saisira prochainement, nous aurons les moyens de bâtir une politique juste parce que graduée et progressive, efficace parce qu'associant FAI et professionnels du cinéma, prévention et sanction, et équilibrée parce que dissociant les actes graves de contrefaçon de simples actes ponctuels de téléchargement par un utilisateur final.

- En outre, l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique pour le téléchargement des oeuvres cinématographiques devra être prévu. Il est en particulier indispensable d'aligner la TVA applicable au téléchargement de ces oeuvres sur Internet sur celle qui est déjà en vigueur dans le cas d'une exploitation d'un film en salle, des offres de paiement à la séance et de la télévision à péage et sur ADSL, soit un taux de 5,5 %.

Relever ensemble le défi du droit d'auteur à l'ère numérique, c'est aujourd'hui l'enjeu des prochains mois.

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