Les leçons de la condamnation d'eBay

Les sociétés eBay Inc. et eBay International AG ont été condamnées in solidum le 30 juin par le tribunal de commerce de Paris à plus de 39 millions d'euros pour vente illicite de produits contrefaits dans trois affaires les opposant aux marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales parfums du Groupe LVMH.Zoom. Le modèle économique d'eBay va-t-il exploser? Zoom...

Zoom sur l'aspect procédural:

Le tribunal de commerce de Paris a retenu que l'action en responsabilité délictuelle intentée par une société française contre une société étrangère (la société mère eBay ayant son siège social en Californie et la filiale ayant son siège en Suisse), qui a une activité de vente aux enchères sur internet, relève de la compétence des juridictions françaises, puisque le site internet est accessible au public français et que le  dommage s'est réalisé en France.

Zoom sur le fond du litige:

Concernant en particulier la SA Dior Couture, le tribunal a jugé bien-fondée l'action en responsabilité délictuelle intentée contre la société de courtage ayant une activité de vente aux enchères sur internet par la société Dior Couture, en relevant qu'il est établi que des contrefaçons sont vendues en grand nombre sur le site internet. Les juges ont souligné que le site a favorisé la commercialisation à l'échelle mondiale de produits de contrefaçon et que le courtier a manqué à son obligation de surveillance en refusant, pendant plusieurs années, de mettre en place des mesures de lutte efficaces contre la contrefaçon. Le tribunal en a conclu que la société eBay devait réparer le préjudice subi par la société victime de 2001 à 2006. L'indemnisation pour l'exploitation fautive des droits de la société de haute couture a été fixée à 4 140 000 €. L'indemnisation pour atteinte à l'image, qui est considérable s'agissant d'une société de premier rang mondial opérant dans les produits de luxe, a été fixée à 11 160 000 €. Le préjudice moral, résultant de l'atteinte aux efforts de création et de qualité, a été évalué à 1 million d'euros. Les juges ont précisé que la société eBay ne bénéficie pas du régime dérogatoire de responsabilité mis en place par l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, car elle n'a pas la simple qualité d'hébergeur, mais exerce une activité de courtage. Son activité principale est l'intermédiation entre acheteurs et vendeurs moyennant la perception d'une commission, de sorte que les prestations d'hébergement et de courtage sont indivisibles. Par conséquent ils ont fait application du régime de droit commun de la responsabilité délictuelle.

Ces jugements sont importants puisqu'ils signalent aux cybermarchands qu'ils leurs incombent de faire la surveillance et la police sur leurs sites comme n'importe quel commerçant. Il est vrai, qu'on ne peut pas vendre en France des contrefaçons ou encore percevoir des commissions sur ce type de vente.

Les sociétés eBay ont annoncé qu'elles feraient appel de ces jugements, mais ce modèle économique est en pleine turbulence, eBay peut il s'en remettre ? A suivre....

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