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Franck Martin

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E-COMMERCE

Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.

Par Franck Martin, le | 1 commentaire(s)

LE NET

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

Par Franck Martin, le | 2 commentaire(s)

CRM-MARKETING

Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

Par Franck Martin, le | 1 commentaire(s)

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