Avocat, Franck Martin SELARL
SES CHRONIQUES
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Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel
Franck Martin | E-COMMERCE | 29.06.2009, 11h20 | 0 avis
La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.... suite
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Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour
Franck Martin | LE NET | 26.06.2009, 16h08 | 0 avis
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.... suite
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Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE
Franck Martin | CRM-MARKETING | 18.05.2009, 16h25 | 0 avis
Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.... suite