Mobiles : pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable

Les systèmes permettant d’envoyer des publicités sur les téléphones portables à partir de panneaux publicitaires intégrant des bornes Bluetooth sont ils licites ?

Lors de sa séance plénière du 11 septembre 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est prononcée sur les systèmes permettant d'envoyer des publicités sur les téléphones portables à partir de panneaux publicitaires intégrant des bornes Bluetooth. En pratique, ce nouveau mode de marketing direct particulièrement intrusif permet à une personne qui dispose d'une fonctionnalité Bluetooth activée, lorsqu'elle s'approche de ce type d'affiche, de recevoir un message l'invitant à accepter la réception d'une publicité sur son téléphone. Ainsi, la Cnil a conclu que la loi "informatique et libertés" était applicable : elle considère en effet que les données techniques traitées dans le cadre du protocole de communication Bluetooth sont des données à caractère personnel. Elle estime également qu'il est nécessaire de recueillir le consentement préalable du détenteur du téléphone. Or, l'envoi d'un message demandant à l'utilisateur s'il accepte l'établissement d'une connexion Bluetooth n'est pas une modalité satisfaisante du recueil du consentement dans la mesure où elle intervient trop tardivement. La Commission précise qu'il existe des solutions permettant aux seules personnes réellement intéressées par le contenu publicitaire d'être sollicitées, tels ceux nécessitant d'approcher de quelques centimètres son téléphone de l'affiche afin de recevoir la publicité, ce qui atteste de sa volonté et de son consentement.

Finalement, le téléphone portable de doit pas devenir l'ennemi de notre tranquillité.

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