Le volte face de Facebook sur ses conditions générales d’utilisation

Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d'utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d'utilisation. Décryptage

C'est une évidence, lorsque l'on gère un réseau social de plus de 175 millions d'internautes, rien n'est simple et surtout pas la modification de ses conditions d'utilisation car il faut notamment respecter  ses utilisateurs et leurs droits, surtout lorsqu'on dispose de leurs données personnelles, de leurs photos, de leurs vidéos voire, de leurs confidences intimes.

L'objectif avoué était de permettre à Facebook de conserver les comptes qui avaient été supprimés par leurs utilisateurs et de les mettre à disposition des internautes amis. Par exemple, un internaute qui partage une photo avec ses amis n'a plus le contrôle sur l'image même lorsqu'il supprime ensuite son compte.

D'où l'idée burlesque d'une "licence perpétuelle et mondiale" s'appliquant à l'ensemble des contenus publiés sur Facebook. En clair : les contenus partagés (photos, messages, vidéos...) seront maintenus même si l'expéditeur (le propriétaire) se désabonne. Les destinataires pourront ensuite les conserver en toute légalité. Une manière pour Facebook de se mettre à l'abri d'éventuels poursuites judiciaires...
Rappelons que les conditions d'utilisation du service, fixe les règles applicable sur le site, c'est un peu comme une sorte de contrat que chacun accepte en s'inscrivant sur le site. Il s'agit de la fameuse case que l'on coche ("J'accepte"), sans jamais vraiment la lire.

Voici ci-après le paragraphe qui a suscité un tollé :  "À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement, mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur" qui vient d'être supprimé.

En revanche, celui-là reste toujours applicables: "En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités."

Pour ma part, il me semble que le problème ne venait pas particulièrement du ce paragraphe, mais de celui quicité ci-dessus et toujours en vigueur. Comment accepter de concéder une telle licence perpétuelle d'utilisation ?

Même avec la meilleure volonté, on ne peut exclure le fait que Facebook puisse ainsi récupérer et vendre une photo de votre bébé à une marque de couches pour la promotion de leur dernière trouvaille.

Les conditions d'utilisation de Facebook sont critiquables, car elles sont extrêmement larges et floues. En effet, en publiant un contenu sur Facebook, vous lui accordez automatiquement une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et mondiale pour l'utilisation, la copie, la représentation publique, la diffusion publique, la modification, la traduction, la citation et la distribution de tout le contenu, quel qu'en soit le but : commercial, publicitaire, ou autre. Il est vrai que  pareilles dispositions seraient probablement jugées abusives dans le cadre d'une action en justice.

Le développement des réseaux sociaux sur Internet pose de nouvelles questions relatives à la protection de la vie privée et à l'évolution des comportements sociaux. Le site Facebook, qui connaît actuellement un essor exceptionnel, est la cible de nombreuses interrogations. 

Cet épisode rappelle que l'utilisateur doit être extrêmement prudent avec les informations qu'il divulgue en ligne. L'internaute doit impérativement être responsabilisé et apprendre à protéger sa vie privée.

Sur Facebook, par exemple, des paramètres de protection de la vie privée peuvent être activés dans le menu dédié dès la création de son profil.

Aussi, signalons l'insouciance de certains internautes, qui publient un grand nombre d'informations très personnelles sans se rendre compte des risques qu'ils encourent.

Les internautes doivent  acquérir une culture de la protection des données personnelles pour que seuls les destinataires "amis" puissent en prendre connaissance.

Cette initiative malheureuse aura montré, en tous cas, combien il existe un vide dans l'établissement de règles juridiques claires entre utilisateurs et sites de réseaux sociaux. Ceux-ci ont vocation à diffuser sous certaines conditions des informations qui dévoilent la personnalité des internautes sans pour autant établir de contrôle a posteriori de leur utilisation.

Mais, il faut rester vigilant car dans les prochaines semaines, Facebook aura de nouvelles conditions d'utilisation. A suivre

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