Evaluation des risques potentiels liés au développement de la technologie RFID

Saisie par l'association France Nature Environnement (FNE), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier un avis relatif à l'évaluation des impacts sanitaires de la RFID. Appel à la précaution, appel à la prudence ? Décryptage.

L'Afsset explique avoir mesuré sur le terrain et en laboratoire de façon non exhaustive les champs magnétiques émis par les puces RFID et recueilli les informations idoines de la part des constructeurs.

Ainsi, dans les fréquences basses et intermédiaires (respectivement autour de 125 kHz et de 13,56 MHz), des niveaux de champs élevés peuvent être observés localement, au contact avec les dispositifs.

Toutefois, les valeurs moyennes ne dépassent pas les valeurs limites d'exposition définies en 1998 par l'Icnirp (International commission on non-ionizing radiation protection, Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants), censées garantir « la protection des personnes contre les effets connus et avérés de l'exposition aux champs électromagnétiques ».
 
L'Afsset énonce aussi une série de recommandations. Elle conseille :

 - de poursuivre la veille et plus particulièrement la recherche sur les utilisations professionnelles de systèmes RFID fonctionnant en continu,
- d'identifier d'éventuelles incompatibilités avec certains dispositifs médicaux
- de s'intéresser aux effets psychologiques induits en particulier par l'implantation éventuelle de puces dans le corps humain (ce qui n'est pas encore une réalité en France).

Elle souligne également que les fabricants doivent, à travers le marquage « CE », faire en sorte que les rayonnements électromagnétiques de leurs produits restent inférieurs aux limites en vigueur. Constructeurs, intégrateurs et entreprises utilisatrices doivent aussi vérifier que leur personnel n'est pas mis en danger (valeurs Icnirp), consigner les résultats de l'évaluation de l'exposition aux champs électromagnétiques qu'ils auront réalisée, et limiter les expositions inutiles.

Par ailleurs, elle considère que les normes devraient s'adapter davantage aux environnements de type RFID en ne mesurant pas une exposition du corps entier, mais une exposition des parties du corps plus localisées.

En outre, elle n'oublie pas la question du recyclage des étiquettes et de leurs antennes qui n'est aujourd'hui pas réglée.

Enfin, l'Afsset rappelle qu'elle n'est pas compétente sur les questions de confidentialité des données et de respect de la vie privée qui lui ont aussi été soumises par France Nature Environnement. Soulignons, ici que la Cnil a déjà signalé le risque particulier que les dispositifs faisaient peser sur les individus « en raison notamment du maillage dense qu'elles constitueront autour des individus ».
 
En définitive, les conclusions de l'Afsset restent très incertaines : « l'étude de la littérature ainsi que les résultats de campagnes de mesure ne permettent pas, à ce jour, d'établir l'existence d'un risque sanitaire lié à l'exposition aux champs électromagnétiques émis par des systèmes RFID. »
 
En revanche, la FNE, retient les 4 points clés de l'avis et du rapport d'expertise de l'AFSSET à savoir: 
- qu'il n'existe pas de données disponibles concernant les impacts sur l'environnement de la RFID ;
- que les experts ne se sont pas penchés sur le cas des effets de l'implantation de RFID dans le corps humain, pratique qui est déjà une réalité dans d'autres pays ;
- que les fabricants ou intégrateurs de systèmes RFID semblent, pour certains d'entre eux, méconnaître leur obligation de prendre en compte la sécurité et la santé des personnes ;
- qu'actuellement, en France, l'exposition professionnelle peut être nettement plus forte que celle de la population générale. Mais, les méthodes d'évaluation des risques sanitaires concernent des expositions sur corps entier ; elles sont donc inappropriées pour certaines situations de travail.
 
La RFID est en passe de devenir un enjeu technologique majeur, mais ce n'est encore un sujet en matière de santé. Certes, il vaut mieux toujours prévenir que guérir, mais cet avis met en évidence la nécessité d'expertises et de recherches sur les risques sanitaires, environnementaux et éthiques liés à la RFID. Pour l'instant, il vaut mieux rester prudent sur les présumés dangers de la RFID.

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